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La négociation annuelle obligatoire : NAO

Instituée dans les années 80, la négociation obligatoire annuelle sur les salaires fait partie désormais du quotidien des entreprises. La loi sur la représentativité modifie les règles du jeu et les interlocuteurs potentiels de la négociation. La loi sur les revenus du travail oblige l'employeur à ouvrir des négociations sur les salaires sous peine de pénalités. Réussir la négociation annuelle sur les salaires devient un enjeu important. Par ailleurs, l'entreprise doit négocier sur de plus en plus de thèmes, devenus obligatoires (égalité H/F, insertion des travailleurs handicapés...).


Sont concernées par les NAO, les entreprises comprenant une ou plusieurs sections syndicales.
Dans la pratique, les négociations se tiendront la plupart du temps avec les délégués syndicaux.
En l'absence de délégués syndicaux, elles pourront avoir lieu, sous certaines conditions avec des membres du Comité d'Entreprise ou des Délégués du Personnel, voire avec des délégués mandatés.

  • Objectifs :
    • Appréhender les enjeux de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
    • Connaître les aspects juridiques encadrant la Négociation Annuelle Obligatoire
    • Cerner les formalités et points de vigilance
    • Négocier efficacement des accords de NAO
    • Préparer efficacement la négociation d'accords parallèles à la NAO (Négociation Triennale Obligatoire, égalité professionnelle, temps de travail, GPEC, salariés handicapés, prévoyance et épargne salariale)
  • Public concerné :
    • Les responsables d'entreprise et d'établissements ayant à négocier les accords collectifs.
    • Les cadres fonctionnels de DRH chargés des relations avec les IRP.
  • Méthodologie :
    • La complexité et les subtilités du droit sont détaillées et chaque concept est clarifié, pour une mise en pratique facilitée.
  • Durée :
    • 2 jours
  • PROGRAMME :
  • 1ère Partie - Les Négociations Obligatoires (Annuelles et Triennales)
    • 1. Les négociations obligatoires
    • 2. La négociation annuelle obligatoire
    • 3. La négociation triennale s/ la GPEC
    • 4. Les thèmes de négociation obligatoire
    • 5. Le déroulement de la négociation obligatoire
    • 6. Les sanctions
    • ...
  • 2ème Partie - Les Thèmes
    • 1. Les salaires
    • 2. La durée et l'organisation du travail
    • 3. La participation aux résultats
    • 4. L'intéressement
    • 5. Plan d'épargne salariale
    • 6. L'égalité professionnelle et salariale femmes/hommes
    • 7. Travailleurs handicapés
    • 8. Droit d'expression
    • ....
  • Durée :
    • 2 jours
  • Date et lieu de formation :
    • METZ
      2017
      mardi 10 & mercredi 11/10/2017 - CALENDRIER
      2018
      mardi 16 & mercredi 17/10/2018 - CALENDRIER

    • STRASBOURG
      2017
      lundi 30 & mardi 31/10/2017 - CALENDRIER
      2018
      jeudi 29 & vendredi 30/11/2018 - CALENDRIER
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  • Tarif 2017 par personne : 560 € HT, repas non inclus
    Tarif 2017 par personne : 580 € HT, repas non inclus
  • Modalités d'évaluation :
    • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

 

 

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