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Présider un Comité d'Entreprise

Président du Comité d'Entreprise, vous savez que votre fonction nécessite des compétences affirmées. Vous devez ainsi être en mesure de négocier l'ordre du jour, animer les débats et consulter le CE sur les thèmes obligatoires (nouveaux thèmes depuis la Loi de Sécurisation de l'Emploi). Vous êtes par vos attitudes le garant du dialogue social et l'initiateur de règles du jeu acceptables et pérennes. Cette formation, par l'alternance de synthèses, d'exemples et de mises en situations professionnelles, vous fournira les compétences nécessaires pour réussir dans cette mission.

Objectifs :

• Maîtriser le rôle et les missions du président,
• Comprendre le cadre réglementaire dans lequel s'inscrit la présidence,
• Connaître le rôle et les missions de chaque membre du comité.

Compétences visées :

• Conduire les réunions sur le plan juridique et relationnel
• Maîtriser le cadre juridique

Public :
• Président ou futur président de CE
• Cadre appelé à remplacer ou assister le président lors des réunions

Méthodes pédagogiques :
• Active et interactive, elle implique une forte participation des stagiaires.

Durée : 1 jour


PROGRAMME :

1. La mise en place du comité d'entreprise
• Champ d'application
• Les procédures de mise en place du CE
• La composition du comité

2. Le cadre juridique du fonctionnement du comité d'entreprise
• L'organisation interne
• Les réunions du comité d'entreprise
• Les votes du comité d'entreprise (art. L.2325-18)
• Les procès-verbaux de réunions
• L'organisation par le CE de réunions d'information des salariés (art. L.2325-13)
• Les sujétions des membres élus et désignés : secret professionnel et discrétion
• Le statut du comité d'entreprise et de ses membres
• Les moyens du comité d'entreprise

3. Les attributions du comité d'entreprise
• Principe général d'information et de consultation
• L'obligation de consultation du comité d'entreprise
• Le devoir d'information économique, sociale et financière du chef d'entreprise
• Les attributions du CE en matière de restructuration et de licenciement économique
• Les attributions en matière d'activité sociales et culturelles

4. Le manquement du chef d'entreprise à ses obligations

Date & Lieu : module disponible uniquement en intra-entreprise, nous consulter pour recevoir une offre

  • Modalités d'évaluation :
    • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

 

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