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Nouveau: Se préparer efficacement au prélèvement à la source!

La France est un des derniers pays européens à opter pour le prélèvement à la source. Celui-ci modifie profondément notre organisation tant privée que professionnelle, étant habitués à une version déclarative tout à fait différente.
Le nouveau mode organisationnel nécessite donc des adaptations que vous découvrirez le jour de la formation.
Toute la portée juridique, législative et pratique sera traitée par le formateur qui dispose déjà d'une expérience professionnelle du prélèvement à la source pratiquée dans d'autres pays.

  • Les objectifs pédagogiques
    • Appréhender les nouvelles dispositions du prélèvement à la source.
    • Anticiper les bases d'imposition 2017
    • Anticiper les modes organisationnels du prélèvement à la source à mettre en place en 2018
  • Public
    • gestionnaire de la paie
    • comptable
    • juriste
    • drh
    • chef d'entreprise
    • représentant du personnel
    • tout salarié intéressé par cette nouveauté qui nous concerne tous
  • Méthodes pédagogiques :
    • Apports théoriques et méthodologiques multiples
  • Le + : assistance post formation gratuite*
  • Durée : 1 jour
  • PROGRAMME
  • LE PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
  • 1. Une retenue à la source ou un acompte contemporain issu d'un taux d'imposition unique
    • a. une retenue à la source pour les salaires et assimilés
    • b. un acompte pour les bénéfices professionnels, revenus fonciers et pensions alimentaires
    • c. les autres revenus sont exclus du champ de prélèvement
    • d. le taux de prélèvement est calculé par l'administration sur la base des revenus connus
      - un taux de droit commun calculé abstraction faite des réductions et crédits d'impôt
      - un taux par défaut pour les « nouveaux entrants » ou pour préserver la confidentialité
    • e. le prélèvement à la source vise aussi les prélèvements sociaux
  • 2. Une mise en œuvre conjointe par les collecteurs et l'administration

    • a. le débiteur des revenus prélève et reverse la retenue à la source
    • b. répartition des responsabilités
    • c. l'acompte est calculé et prélevé par l'administration
  • 3. Une déclaration de revenus reste exigée

  • 4. Prise en compte des situations particulières

    • a. le taux de prélèvement est modifié en cas de changement de situation du foyer fiscal
    • b. le montant du prélèvement peut être modulé sur demande du contribuable
    • c. le taux de prélèvement peut être individualisé
  • 5. Responsabilités spécifiques des intervenants et sanctions

  • 6. Crédit d'impôt exceptionnel octroyé au titre de l'imposition des revenus de 2017

    • a. seuls les revenus non exceptionnels de 2017 ouvrent droit au crédit d'impôt
    • b. définition des revenus non exceptionnels
    • c. des mesures anti-optimisation sont prévues
  • 7. Incidences sociales du prélèvement à la source
    • a. le contenu de la DSN et des dispositifs déclaratifs simplifiés sera complété
    • b. la détermination de la quotité insaisissable du salaire tiendra compte de ce prélèvement
    • c. les sommes versées par l'AGS aux salariés seront nettes de la retenue à la source
    • d. le bulletin de salaire comportera une ligne supplémentaire
  • Tarif 2017 par personne : 720 € HT, repas et assistance post-formation illimitée inclus
    Tarif 2018 par personne : 730 € HT, repas et assistance post formation illimitée inclus
  • Modalités d'évaluation :
    • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

* L'assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l'exercice de ses fonctions au sein de l'entreprise signataire de la convention de formation. »

AVIS DE NOS STAGIAIRES

  • Strasbourg, vendredi 15/09/2017

    " Très bonne formation, claire et précise qui permettra la mise en place du prélèvement à la source de façon plus sereine. De plus, il sera plus facile de répondre aux éventuelles questions des salariés"
    Frédéric BOHN - DELTA
    " Bon déroulement, contenu conforme à la description"
    François STONA - SOGESA

  • Metz, vendredi 16/06/2017

    "suivre cette formation me permettra d'appréhender plus sereinement la transition vers le prélèvement à la source, tant au niveau collecteur/employeur que personnel"
    Hélène POIROT-VILLANO - Société DG8
    "Formation instructive, dynamique sur un thème peu léger que le prélèvement à la source. Les lignes directrices de ce thème ont été abordées avec simplicité"
    David LECLERE - KSB Sercice Cotumer

    "très bonne formation, comme d'habitude"
    Anne MULLER - Régie du Simserhof


 

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