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La fusion des IRP selon Macron - NOUVEAU!!

Emmanuel MACRON veut faire confiance aux partenaires sociaux pour s'adapter et anticiper grâce à un dialogue social simplifié et opérationnel. Pour cela, il a signé l'ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 relative à la fusion des trois instances d'information et de consultation en une seule, le comité social et économique (CSE), pour toutes les entreprises de plus de onze salariés, qui permettra un dialogue social à la fois plus stratégique et plus concret, moins formel. Le CSE aura une personnalité morale, pourra ester en justice, recourir à l'expertise et exercera l'ensemble des compétences du délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

  • Public :
    • chef d'entreprise
    • DRH -RRH
    • DP - membres du Ce et du CHSCT
  • Objectifs :
    • maîtriser les nouveaux dispositifs de mise en place et du fonctionnement des IRP
  • Méthodes pédagogiques :

    • pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques.

Le + : assistance post formation gratuite

  • PROGRAMME :
  • Introduction : rappel des configurations actuelles
  • 1. Le comité social et économique
    • Dispositions générales
    • Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
    • Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés
  • 2. Mise en place et suppression du comité social et économique
    • Cadre et mise en place du comité social et économique
    • Suppression du comité social et économique
  • 3. Composition, élections et mandat
    • Composition
    • Elections
    • Durée et fin du mandat
  • 4. Fonctionnement
    • Dispositions communes
    • Dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés
    • Dispositions particulières des entreprises d'au moins 50 salariés
    • Réunion : périodicité
    • Subvention de fonctionnement
    • Formation économique
    • Expertise
    • Disposition pénales
  • 5. Date d'entrée en application
  • Durée : 1 jour
  • Tarif 2017 par personne : 720 € HT, repas inclus
    Tarif 2018 par personne : 730 € HT, repas inclus
  • Modalités d'évaluation :
    • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

* L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise signataire de la convention de formation. »

AVIS DE NOS STAGIAIRES :

"Echanges lors de cette formation très constructifs. Formation dynamique et très interactive"
Françoise LALLIER - Institut NOTRE DAME

 

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