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Les élections des Délégués du Personnel et leurs attributions

La loi de démocratie sociale introduit de nouvelles règles quant à l'organisation des élections. Derrière le résultat des élections se cachent des enjeux importants pour les syndicats surtout depuis cette loi. Les risques d'annulation d'élections risquent de se multiplier à l'avenir. Il est donc indispensable que l'entreprise puisse compter sur des collaborateurs RH fiables, organisés, capables de garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel.

  • Les objectifs pédagogiques
    • Maîtriser le rôle, les droits, les obligations et le fonctionnement des délégués du personnel.
    • Maîtriser les étapes de la préparation, de l'organisation et du contrôle des élections des délégués du personnel.
  • Public
    • les délégués du personnel et les futurs délégués
    • les responsables et collaborateurs de la fonction RH
    • les collaborateurs de cabinets d'expertise comptable
    • les managers opérationnels et non juristes en charge de la gestion du personnel
  • Le + : assistance post formation gratuite*

  • PROGRAMME
  • LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
  • 1-La préparation des élections
    • les nouveautés sur la représentativité syndicale
    • le calcul de l'effectif et le nombre de représentants à élire
    • comment déterminer le nombre de collègues et la répartition des sièges
    • le rôle des partenaires: les salariés, l'employeur, l'inspecteur du travail et les organisations syndicales
  • 2-Le protocole d'accord
    • Les invitations des représentants syndicaux
    • Le contenu du protocole d'accord (négociation et signature)
    • En cas d'absence de syndicat: le rôle du chef d'entreprise et la rédaction du protocole
  • 3-Les participants à l'élection
    • Les conditions pour être électeur et pour être candidat
    • La constitution des listes électorales et leur publication
  • 4-Coordonner le déroulement des élections
    • Les 2 tours de scrutin
    • Le lieu, le matériel et les bureaux de vote
    • Le dépouillement et l'attribution des sièges
    • Les résultats de l'élection et la rédaction du PV.
  • LES ATTRIBUTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
  • 1-Les missions spécifiques
    • La réception et la présentation des réclamations
    • La médiation auprès de l'Inspection du travail
    • Les consultations réservées aux délégués du personnel
  • 2-Les fonctions de D.P
    • Le mandat
    • L'utilisation des heures de délégation
    • Le dépassement du crédit d'heures
  • 3-La liberté de déplacement
  • 4-La tenue des réunions
    • Les réunions collectives
    • Les réunions individuelles
  • 5-Les moyens matériels de la délégation du personnel
    • La mise à disposition d'un local
    • L'affichage
  • 6-La protection liée au mandat
    • La cessation du contrat de travail
    • Le licenciement pour cause personnelle
    • Le licenciement pour cause économique
  • 7-La protection liée à l'exercice du mandat
    • Le délit d'entrave
  • Durée
    • 1 jour
  • Date et lieu de formation :  module disponible uniquement en intra-entreprise, nous consulter pour recevoir une offre
  • Modalités d'évaluation :
    • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.
  • * L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise signataire de la convention de formation.

AVIS DE NOS STAGIAIRES :

Metz, le 24.06.2014 en intra-entreprise
"bonne formation adaptée au cas particulier de la structure. Efficace et immédiatement applicable"
COUSINOU Geneviève - LORRAINE PARCOURS METIERS

Strasbourg, le 17.10.2013
"formation pointue, très agréable à vivre et très instructive"
Daniel EBY - ALSEC
"formation intéressante, claire et conviviale"
Nathalie KOPP - CIGESTIM

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NEWS

C'est officiel! Le prélèvement à la source entre en vigueur au 01/01/2019!


Comment ça va se passer? Formation "Se préparer efficacement au prélèvement à la source!"!  à Metz le jeudi 15/02/2018 et à Strasbourg le lundi 22/01/2018. Assistance post-formation incluse ;-) Je m'inscris.

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