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La TVA intracommunautaire : Import-Export

Les entreprises réalisent de plus en plus fréquemment des opérations d'achat et de vente de biens ou de prestations de services dans l'Union Européenne. La règlementation concernant ces opérations intracommunautaires est complexe et évolutive. Le "paquet TVA" est récemment entré en vigueur au sein de l'UE. Il conduit en particulier à une réforme du lieu d'imposition des prestations de services et à une modification de la procédure de remboursement de la TVA supportée dans des états membres où l'entreprise n'est pas établie. Une bonne maîtrise des règles relatives aux opérations intracommunautaires est indispensable pour respecter les obligations déclaratives et prévenir les risques fiscaux.

  • Public:
    • Chefs comptables et collaborateurs des services comptables ou administratifs ou logistiques en charge de la déclaration de TVA ou la DEB.
  • Les objectifs pédagogiques :
    • Appréhender les règles de territorialité de la TVA, en particulier pour les échanges communautaires.
    • Maîtriser les règles d'imposition ou d'exonération de TVA des opérations intracommunautaires.
    • Maîîtriser les règles à respecter dans le cadre de l'assujettissement ou non à la TVA des importations et exportations.
    • Savoir renseigner les différentes déclarations (DEB, déclaration de TVA).
  • Méthodes pédagogiques :
    • Apports théoriques et méthodologiques multiples.
    • Exercices pratiques
  • Le + : assistance post formation gratuite*
  • PROGRAMME
  • Territorialité de la TVA
    • Définition du territoire.
    • Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services.
    • Entreprises étrangères
  • Opérations intracommunautaires
    • Territoire communautaire
    • Exonération des livraisons intracommunautaires
    • Acquisitions intracommunautaires
    • Opérations triangulaires
  • Règles relatives aux prestations de services intracommunautaires
    • La réforme du lieu d'imposition des prestations de services en 2010
      - principe d'imposition dans le pays d'établissement du preneur
      - la procédure d'autoliquidation
    • Les exceptions au principe d'imposition dans le pays du preneur: locations de moyens de transport, restauration...
  • Importations
    • Importations non soumises à TVA
    • Modalités d'imposition
  • Exportations
    • Définition des territoires d'exportation
    • Détaxation de l'exportation
  • Transports internationaux
    • Opérations de transports, navires et aéronefs
  • Les obligations déclaratives
    • Déclarations de TVA
    • Déclarations d'échanges de biens
    • Lien avec les registres
    • Calcul et inscription de la TVA sur le CA3
    • Nouvelle déclaration d'échange de services
  • Durée :
    • 1 jour
  • Date et lieu de formation :
  • Nous consulter pour les intraentreprises

  • Tarif 2017 par personne : 720 € HT, repas inclus
    Tarif 2018 par personne : 730 € HT, repas inclus

  • Modalités d'évaluation :
    • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.
  • * L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise signataire de la convention de formation.

  • Commentaires de nos stagiaires
  • Metz, le 25/10/2016
    "très bonne formation. Informations très précises, points de droit intéressants"
    Pierre LOUTZ - Bieber Audit Global
  • Metz, le 17/05/2016
    "bonne prestation de l'intervenant"
    Manuela HUPPERT - Cableries Lapp
    "très satisfaite, dans tous les domaines, de cette formation"
    Magali WCIORKA - Cableries Lapp
  • Metz, le 23/09/2014
    "formation très instructive, impeccable"
    Moustapha BENCHEKOR - Qays automobile
  • "Exposé clair et intéressant correspondant à mes attentes"
    Stéphanie SPIELMANN - INEOS Verdun

 

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