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Assurez vos obligations en matière de sécurité et de santé des salariés

Parmi les nombreuses responsabilités du chef d'entreprise, la sécurité pour tous les salariés est l'une des plus importantes. Pour se protéger pénalement et financièrement, il se doit de connaître parfaitement ses droits et ses obligations, les démarches à réaliser et les enjeux de cette prévention, qui passe notamment par la mise en place du document unique!
En suivant cette formation, le chef d'entreprise aura tous les outils nécessaires pour se prémunir contre "la faute inexcusable de l'employeur" à laquelle de plus en plus d'entreprises sont condamnées.

  • PUBLIC
    • Responsable d'établissement
    • Responsable sécurité
    • Manager ayant en charge la sécurité de son équipe
  • LES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
    • Connaître les aspects règlementaires en matière de sécurité dans l'entreprise
    • Apprendre les démarches pour protéger son statut de dirigeant
    • Réussir son document unique
  • METHODES PEDAGOGIQUES
    • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques
  • Le + : assistance post formation gratuite

  • PROGRAMME
  • I Statistiques des accidents du travail
    • Sensibilisation aux accidents
  • II Aspects juridiques
    • Mise en oeuvre des dispositions du Code du Travail
      -articles n°230-2 à 232-2 du Code du Travail: comment les appliquer pratiquement
    • Mise en application des nouvelles obligation
      -Directive cadre du 12 juin 1989
      -Loi du 31 décembre 1991
      -Loi du 31 décembre 1993
      -Décret du 5 novembre 2001
      -Circulaire du 18 avril 2002
      -L'article R 263-1-1 du 8 novembre 2002
    • La faute inexcusable de l'employeur
    • Les obligations de l'employeur
      -Sanctions possibles
      -Contrôles des autorités compétentes
    • Droit du travail: rappel de quelques dispositions importantes
  • III L'évaluation des risques professionnels
    • Le document unique
      -Son contenu
      -Comment le rédiger
    • Comment évaluer les risques
      -Démarches en 3 étapes
    • Les principes à respecter
      -5 principes pour une EVRP réussie
    • Les différents risques par nature
      -Les identifier
      -Comment les éviter
  • IV Exemples concrets d'EVRP
  • V Objectifs des consignes transmises aux salariés
  • VI Questions / réponses
  • Durée:
    • 1 Jour
  • Date et lieu : module disponible uniquement en intra-entreprise, nous consulter pour recevoir une offre

*L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise signataire de la convention de formation.

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