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Prévention de la pénibilité au travail

Suite à l’allongement de l’âge de prise de la retraite qui est passé de 62 à 67 ans pour une retraite à taux plein, le gouvernement s’est interrogé sur l’incidence en matière de santé pour  les salariés amenés à présent à travailler plus longtemps.

Certains emplois, en effet, classés parmi les facteurs de pénibilité au travail rendront cet allongement du temps de travail plus difficile.

Le dispositif mis en place par la loi de 2010 prévoit donc, d’une part une compensation pour les salariés ayant subi de la pénibilité au travail par le passé, et d’autre part des mesures de prévention pour les  salariés devant travailler plus longtemps à l’avenir.

Les entreprises sont mises face à des obligations très strictes qui seront contrôlées par les autorités désignées.

La formation intègrera  tous les aspects législatifs, sociaux, juridiques et techniques permettant une mise en place dans l’entreprise respectant toutes les obligations définies par la loi.


  • Les objectifs pédagogiques :
    • comprendre les nouvelles obligations règlementaires
    • comprendre les incidences sur l'âge de la retraite
    • identifier et évaluer les facteurs de pénibilité (règlementaires et autres)
    • faire évoluer son document unique d'évaluation des risques
    • proposer des actions de prévention de la pénibilité
  • Public:
    • responsable RH, responsable sécurité, membre CHSCT, groupe de travail, membre du CE et DP
  • Les méthodes pédagogiques :
    • apports théoriques, QCM avant / après, face à face, échanges, étude de cas
  • Le + : assistance post formation gratuite*

  • PROGRAMME
  • Pénibilité, de quoi parle-t-on?
    • les définitions
    • compensation/prévention de la pénibilité des logiques à intégrer
  • Le contexte règlementaire
    • les dispositions règlementaires de compensation
    • les dispositions règlementaires de prévention
    • les accords pénibilité
    • la traçabilité de la pénibilité
    • le rôle à chaque acteur: employeur, CHSCT, médecin du travail
  • La prévention de la pénibilité
    • les 10 facteurs de pénibilité "règlementaires"
    • les autres facteurs de pénibilité
    • critères et méthodes d'identification des facteurs de pénibilité
    • critères et méthodes d'évaluation des facteurs de pénibilité
    • l'évolution du document unique
    • la mise en place des fiches d'exposition
    • la définition d'action de prévention de la pénibilité
    • les missions de chacun: RH, HSE, CHSCT, MDT...
  • Etude de cas pratique
    • travail de groupe et échanges autour d'un cas pratique
  • Exigences règlementaires abordées dans la formation pénibilité
    • loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
    • décret n°2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
    • décret n°2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité
    • circulaire n°DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de la retraite en raison de la pénibilité
  • Durée :
    • 1 jour
  • Date et lieu de formation : module disponible uniquement en intra-entreprise, nous consulter pour recevoir une offre
  • Modalités d'évaluation :
    • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

    * L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise signataire de la convention de formation.  

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