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La Sécurité Sociale et le régime local d'Alsace Moselle

Issue du droit local qui s'applique en Alsace Moselle, la législation en matière de sécurité sociale est bien différente de celle du reste de la France. Grace à cette formation, vous maîtriserez toutes ces particularités et vous les utiliserez facilement au quotidien, tout en étant en conformité avec les règles locales.

  • Les objectifs pédagogiques :
    • réaliser un examen complet de la législation et appliquer avec précision les règles de gestion.
    • comprendre les principes du régime local et général de sécurité sociale.
    • établir au plus juste les attestations de salaire et savoir contrôler le montant des IJSS.
    • optimiser les procédures de paiement des IJSS.
    • savoir intégrer les solutions liées à la réforme de l'assurance maladie du 01/12/2010 à ce jour.
  • Public :
    • gestionnaire spécialisée chargée des attestations de salaire et suivi des arrêts de maladie.
    • responsable RH.
    • assistante RH.
    • responsable du pôle social
    • gestionnaire des paies
  • Les méthodes pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • exercices pratiques "comment bien remplir l'attestation de salaire"
  • Recommandation :
    Ce module est parfaitement complémentaire à la formation sur le Droit Local Alsace Moselle, quel que soit l'ordre.

  • Le + : assistance post formation gratuite*

  • PROGRAMME
  • 1-Le cadre de la protection sociale
    • les différents régimes de la sécurité sociale
    • la notion d'assuré social (assujettissement, affiliation, immatriculation...)
  • 2-Le droit aux prestations en espèces
    • Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières (conditions liées au salaire ou à la durée de l'emploi).
    • Arrêt de travail inférieur à 6 mois.
    • Arrêt de travail égal ou supérieur à 6 mois.
    • Les situations particulières (différents congés).
    • Conditions médicales et administratives:
      - Le rôle du médecin du travail.
      - Le contrôle de la sécurité sociale, la contre-visite médicale, la notion de maladie, d'invalidité...
      - La perte de gains.
  • 3-Le versement des prestations en espèces
    • Durée de l'indemnisation (point de départ du versement IJ, durée maximale...)
    • Délai de carence.
    • Paiement des indemnités journalières par la CPAM ou par l'employeur (la subrogation).
    • Le contrôle médical et les sorties autorisées.
  • 4-Les salaires de référence
    • Les périodes de référence, le salaire à prendre en compte, les restitutions de salaire en cas d'absence, la réintégration des sommes ayant donné lieu à régularisation, les cas particuliers.
  • 5-Le calcul de l'indemnité journalière
    • La notion de gain journalier de base, les taux de valorisation de l'IJ, les revalorisations, les pratiques de déclaration et les différentes attestations.
    • Le calcul de l'indemnité journalière en cas de pluralité d'employeurs.
  • 6-La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
    • Définition et conditions de retours.
    • Incidence sur le contrat de travail.
    • La règle d'indemnisation par la sécurité sociale.
    • Etablissement de l'attestation de salaire.
  • Cas pratiques:
    • Prévoir pour chaque type d'arrêt: définition, durée, formalités à remplir par le salarié et l'employeur et établissement de l'attestation de salaire.
    • La maladie.
    • La maladie pendant les congés payés.
    • La maladie après les congés payés.
    • Le congé de maternité, le congé pathologique, cas particuliers (adoption, décès).
    • Le congé de paternité.
    • L'accident de travail.
    • L'accident de trajet.
    • La maladie professionnelle.
    • Les affections de longue durée.
    • Les cures thermales.
    • Bien contrôler les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
  • Notre directeur et formateur Adrien TRITZ a été interviewé par les journalistes de Mirabelle TV à ce sujet!
  • Durée : 
    • 1 jour
  • Date et lieu de formation :
  • Tarif 2017 par personne : 720 € HT, repas inclus
    Tarif 2018 par personne : 730 € HT, repas inclus
  • Modalités d'évaluation :
    • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.
  • * L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise signataire de la convention de formation.

    COMMENTAIRES DES NOS STAGIAIRES
  • Florange, le 06/07/2017 en intra entreprise
    • "Très bien. Rien à redire"
      Adeline VINCENT -UMICORE
  • Metz, le 19/05/2016
    • "pertinence du thème abordé, maîtrise du sujet, profesionnalisme et dynamisme"
      Eurielle JOLY - Cableries LAPP
  • Strasbourg, les 10 & 11/10/2013
    • "Formation plus que complète et surtout très enrichissante et intéressante"
      N.MEYER - HEPPNER
    • "Le sujet ne me paraissait pas passionnant de prime abord, au final une formation très intéressante et formateur captivant"
      V. LOEFFLER -HEPPNER
  • Metz, les 11 & 12/05/2012
    • "j'arrive avec plein de questions et je repars avec toutes les réponses. Merci pour la qualité de vos formations."
      C.LAVEDIAUX - VEOLIA CSP LYON
    • "formation très intéressante, accueil très convivial"
      C.RATEAU - VEOLIA TRANSDEV
    • "j'ai appris beaucoup d'informations importantes pour mon métier."
      M.PHILIPPOT - TRANSDEV NORD EST
  • Strasbourg, les 13 & 14/09/2012
    • "ce stage permet de maîtriser efficacement les bases de fonctionnement de l'indemnisation maladie"
      C.CHATEL - BEYER Sas
    • "formation très bien faite, traitant des points particuliers. C'est avec effarement que nos certitudes s'écroulent à la fin du stage."
      J.HOFF - SCHUTT GRANDE FORGE
  • Metz, les 22 & 23/10/2012
    • "très bonne formation."
      A.PFEIFFER - SCM RADIOLOGIE
  • Metz, les 10 & 11/06/2013
    • "très bonne formation."
      A.MULLER - SIMSERHOF
    • "une formation très instructive et très agréable."
      I.MARTIN - AMNEVILLE LOISIRS

 

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ça vient de tomber!!!! Réforme du code du travail!

Vite! Réservez vos places à notre session sur "La réforme du code du travail et l'actualité sociale"! Metz le jeudi 26/10 et Strasbourg le lundi 23/10. Inscriptions au 03 87 52 05 07 :-)

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Halte aux idées reçues sur le temps partiel thérapeutiques et les cures thermales! Découvrez notre thème spécifique sur "La Sécurité Sociale et le régime local d'Alsace Moselle"! RDV le 21/09 :-)

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