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Le contrôle d'URSSAF

L'arrivée d'un contrôleur URSSAF dans l'entreprise est toujours source d'inquiétude. Le montant du redressement est souvent considéré par la direction de l'entreprise comme un critère de mesure de l'efficacité du service Paie : c'est dire l'enjeu qui se cache derrière un tel contrôle. De nombreuses mesures d'exonérations ont été proposées ces dernières années. Elles représentent de nouvelles sources d'investigations pour le contrôleur URSSAF. Autant de nouveautés qui nous ont poussés à proposer cette création. Vous trouverez dans ce stage tous les bons conseils pour vivre sereinement votre contrôle URSSAF. Vous saurez donc l'anticiper et y faire face !

  • Public
    • DAF - Responsables du service du personnel ou du service paie - Responsables RH - collaborateurs de cabinets comptables - Avocats - Conseils - Toute personne chargée de suivre le contrôle URSSAF
  • Les objectifs pédagogiques
    • Savoir anticiper en prenant les précautions évitant les redressements.
    • Suivre les étapes de la procédure de contrôle et de redressement.
    • Savoir agir en cas de contestation de la décision de l'inspecteur.
  • Méthodes pédogiques
    • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques.
  • Le + : assistance post formation gratuite*

  • PROGRAMME
  • 1. Les acteurs du contrôle
    • Qui peut être contrôlé?
    • Qui contrôle? Les inspecteurs du recouvrement sont-ils tenus au secret professionnel?
  • 2. L'étendu et le lieu du contrôle
    • Quels points peuvent-ils être contrôlés?
    • Quelle période peut être contrôlée?
    • Où le contrôle peut être réalisé?
      - le contrôle sur place
      - la vérification des déclarations
      - le contrôle sur pièces
  • 3. Le déroulement du contrôle sur place
    • L'avis de contrôle
    • Les obligations de l'employeurs
      - accès aux locaux professionnels
      - documents nécessaires au contrôle
      - contrôle des comptabilités informatisées
      - les auditions
    • Quelles sanctions encourt-on en s'opposant au contrôle?
    • Quel comportement adopter lors du contrôle?
    • Les techniques de contrôle
      - les comptes les plus sensibles du plan comptable
      - les chefs de redressement les plus fréquents : mesures dérogatoires en faveur de l'emploi - rémunérations non soumises à cotisations - cotisations, contributions et versements annexes - assiette de cotisations erronée - taux de cotisation erronés - non respect des seuils
      - les techniques de l'analyse du bulletin de paie
       la technique du recoupement
    • La tactique du contrôle
      - points sur lesquels les entreprises peuvent faire des économies?
      - points sur lesquels les entreprises prennent le plus de risques?
      - y-a-t-il une psychologie positive à développer?
      - connaissez-vous la tactique de prise de risque calculée
    • La lettre d'observations
  • 4. Le redressement
    • Comment est-il calculé?
    • Quels sont les moyens de défense de l'employeur?
      - irrégularité du contrôle
      - rescrit social
      - décision explicite obtenue hors rescrit social
      - décision implicite résultant d'un précédent contrôle
      - opposabilité des circulaires minstérielles
    • Réponse de l'Urssaf
  • 5. Le recouvrement du redressement
    • La mise en demeure
    • Acceptation du redressement
    • Pénalités et majorations de retard
    • La contrainte
  • 6. Les recours
    • Le recours amiable
    • Le recours juridictionnel
  • 7. Analyse des textes
    • Code de la sécurité sociale
    • Code du travail
    • Code du commerce
    • Circulaires
  • Durée :
    • 1 jour
  • Date et lieu de formation
  • Nous consulter pour les intraentreprises
  • Tarif 2017 par personne : 720 € HT, repas inclus
    Tarif 2018 par personne : 730 € HT, repas inclus
  • Modalités d'évaluation :
    • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.
  • * L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise signataire de la convention de formation. » 

Avis de nos stagiaires :

Strasbourg, le 17/10/2014
"comme d'habitude, les formations CEFOMA sont de très bonne qualité.
Permet d'appréhender plus sereinement les prochains contrôles Urssaf"
Laure GREINER - Cabinet HANS
"journée riche en informations- exposé très intéressant et vivant"
Astrid GANGLOFF - BUREAUTIQUE RHENANE CANON

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