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Présider efficacement le CHSCT

Il est régulièrement constaté un décalage entre le niveau de connaissance des membres de CHSCT et celui des présidents de CHSCT. Ce décalage est d'autant plus flagrant lorsque les membres reviennent d'une formation, avec des projets concrets et des idées précises sur des actions à mener, et qu'ils se heurtent à l'incompréhension de leur président.

Ce décalage est une source de dysfonctionnement du dialogue social au sein du CHSCT. Ainsi, comme pour les membres, les présidents ont besoin de se former pour comprendre et agir sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail au sein du CHSCT.

Public :
o Présidents ou futurs Présidents de CHSCT
o Toute personne amenée à représenter un Président ou à l'assister

Les objectifs pédagogiques :
o Maîtriser le cadre réglementaire de la présidence.
o Connaître le fonctionnement pratique et les missions.
o Optimiser le déroulement des réunions du comité.
o Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence de cette institution.
o Définir une politique de prévention.

Prérequis :
o Différencier le rôle des différentes instances représentatives du personnel.

Les méthodes pédagogiques :
o Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques.

Le + : asssitance post formation gratuite*


PROGRAMME

1 Maîtriser le rôle du CHSCT
o Un CHSCT pourquoi et pour quoi faire ?
o Cerner son rôle en matière de prévention.
o La composition du CHSCT : qui fait quoi ?


2 Cerner les moyens de fonctionnement
o Rédiger ou formaliser le règlement intérieur.
o Fournir les moyens de fonctionnement du CHSCT : crédits d'heures, formation, moyens matériels...
o Préparer les rapports et les bilans obligatoires (dont document unique).
o Examiner le droit d'alerte et les conditions de recours à un expert.

3 Organiser et animer les réunions du CHSCT
o Fixer les dates de réunions et convoquer.
o Fixer l'ordre du jour avec le secrétaire.
o Gérer les délibérations, vote et avis des comités.
o Le procès-verbal et sa diffusion : un contrôle limité du président.
o Prendre la parole, animer les débats et faire procéder au vote.

4 Cerner le rôle du président dans la réalisation des missions du CHSCT
o Identifier ses missions permanentes, occasionnelles.
o Informer le CHSCT en temps utile.
o Consulter le comité : quand, comment, sur quels projets ?
o Intervenir efficacement dans les enquêtes et inspections.
o Limiter les risques de délit d'entrave et en évaluer ses conséquences.

5 Définir et mettre en place une politique de prévention
o Comment associer le CHSCT dans cette démarche ?
o Utiliser les réunions du CHSCT comme un outil de dynamisation de la prévention.
o Prioriser des choix en matière de prévention.
o Mettre en place un plan d'actions triennal.

Durée : 2 jours

Date et lieu de formation : Module disponible uniquement en intra-entreprise, nous consulter pour recevoir une offre

  • Modalités d'évaluation :
    • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

*L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise signataire de la convention de formation.

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