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La réforme du code du travail et l'actualité sociale

Emmanuel MACRON a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet.
Le nouveau président de la République souhaite aller plus loin que la loi EL KHOMRI de 2016, en réformant le contenu du Code du travail via une "loi travail 2".
Principale idée de cette réforme : privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu actuel du Code du travail, que le nouveau gouvernement juge trop lourd et veut considérablement alléger.
La réforme du Code du travail repose sur des ordonnances.
Il s'agit ici de la version définitive des ordonnances dont les textes devraient être publiés au Journal officiel à l'automne.

  • Les objectifs pédagogiques :
    • Maîtriser les spécificités et les subtilités de la législation sociale en rappelant certaines bases fondamentales mais surtout en les actualisant par des textes récents et des derniers cas jurisprudentiels (à jour à la date de la formation)
  • Public :
    • Toute personne souhaitant s'informer sur la nouvelle réforme du Code du travail et sur l'actualité sociale.
  • Méthodes pédagogiques :
    • apports théoriques et pratiques (diaporamas)
    • études de cas de jurisprudence.
  • Le + : assistance post formation gratuite*
  • PROGRAMME :

    A . REFORME DU CODE DU TRAVAIL
    •  1. Accord d'entreprise
    •  2. Négociation dans les PME
    •  3. Plafond des indemnités prud'homales
    •  4. Indemnités légales de licenciement
    •  5. Lettre de licenciement
    •  6. Délai aux prud'hommes
    •  7. CDI de projet
    •  8. Licenciement économique
    •  9. Représentants du personnel : fusion des IRP
    • 10. Primes payées aux salariés
    • 11. Rupture conventionnelle collective
    • 12. Chèque syndical
    • 13. Démission et chômage
    • 14. CDD et intérim
    • 15. Travail le dimanche
    • 16. Apprentissage et alternance
    • 17. Travail de nuit
    • 18. Compte pénibilité
    • 19. Télétravail
    • 20. Salaire : hausse au 01.01.2018
    • 21. Contrôle : droit à l'erreur de l'employeur

  • B. ACTUALITE SOCIALE
    • Les cotisations salariales maladie et chômage supprimées en 2018.....?
    • Bulletin de salaire : clarification et dématérialisation à compter du 01.01.2018
    • La preuve des heures supplémentaires
    • Renouvellement de la période d'essai
    • Travail illégal : que risquez-vous?
    • Gare à l'obligation de formation
    • L'importance de la rédaction des contrats à durée déterminée
    • La déclaration préalable à l'embauche
    • Exécution du contrat : sanctions disciplinaires

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  • Tarif 2017 par personne : 720 € HT, repas inclus

Modalités d'évaluation :
Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

* L'assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l'exercice de ses fonctions au sein de l'entreprise signataire de la convention de formation. »

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