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Le stage de formation économique des membres du Comité d'Entreprise

Notre centre est habilité, conformément à l'article L.2325-44 du code du travail, à assurer le stage de formation économique aux membres des comités d'entreprises, qui en bénéficient obligatoirement.
Le financement est à la charge du C.E.
En revanche, le temps consacré à cette formation est pris sur le temps du travail et il est rémunéré comme tel. Le salaire des membres du C.E, en formation, est donc à la charge de l'employeur.

  • Les objectifs pédagogiques :
    • Connaître le cadre légal et maîtriser le fonctionnement d'un Comité d'Entreprise
    • Situer les différentes attributions du Comité d'Entreprise
    • Jouer son rôle d'élu en connaissance de cause
    • Comprendre la logique financière de l'entreprise
    • Interpréter les principaux ratios
  • Public :
    • Les membres du Comité d'Entreprise et/ou de la Délégation Unique du Personnel
  • Méthodes pédagogiques :
    •  Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques.
  • Le + : assistance post formation gratuite*
  • PROGRAMME :
  • A. LE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
    • Les membres : président et collaborateurs - titulaires et suppléants - représentants syndicaux, ... - bureau : secrétaire, trésorier, ... - représentants au conseil d'administration - représentants aux assemblées générales des actionnaires - ...
    • Les membres du CE dans les structures interentreprises : Comité Central d'Entreprise (CCE) - Comité de Groupe - Comité d'Entreprise Européen.
    • La personnalité civile et ses conséquences : responsabilité civile et pénale - assurances - comptes bancaires - ...
    • Les moyens : budget de fonctionnement - contribution aux activités sociales et culturelles - autres ressources - comptabilité du CE - local et matériel - heures de délégation - déplacements - formation des élus - règlement intérieur du CE - commissions - ...
    • Les réunions : 1ère réunion - périodicité - convocation et ordre du jour - déroulement - procès-verbal - ...
  • B. LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE
    • L'information du CE : par l'entreprise (informations périodiques, ...) - par d'autres sources (accès aux documents administratifs, études et recherche du comité, information via le commissaire aux comptes, ...) - ...
    • La base de données économiques et sociales : support - fonctionnement - contenu - ...
    • Les consultations préalables à la décision de l'employeur : remise des informations nécessaires - délai d'examen - débat et réponses motivées de l'employeur - effets de la consultation - conséquences du défaut de consultation - ...
    • Les consultations annuelles :
      - 1) Orientations stratégiques (informations à communiquer sur les orientations stratégiques, gestion prévisionnelles des emplois et compétences (GPEC), ...)
      - 2) Situation économique et financière (informations à communiquer sur la situation économique et financière, politique de recherche et de développement technologique, utilisation du CICE, ...)
      - 3) Situation sociale (informations à communiquer en matière de politique sociale, de conditions de travail et d'emploi, bilan social dans les entreprises de plus de 300 salariés, ...)
    • Les droits d'alerte : alerte pour « situation préoccupante » (économique, faits déclencheurs, procédure, ...) - alerte « CICE » - alerte sociale - ...
    • Les experts : Expert-comptable (désignation, missions) - Expert technique - Expert du CHSCT - ...
    • Le délit d'entrave
  • C. LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)
    • La notion d'activité sociale et culturelle et ses conséquences : les attributions gestionnaires exclusives - la notion d'activité sociale et culturelle (les prestations sociales en nature, les prestations patronales non obligatoires, les versements en espèces, les activités sportives, ...) - les mutuelles et les CE - les prestations et les cotisations de sécurité sociale (règle d'assujettissement, les applications, les tolérances administratives, les injustices de l'assujettissement) - ...
    • La gestion directe des activités non dotées de la personnalité civile : le monopole du CE - l'usage des locaux affectées aux ASC - la direction technique des ASC - la fiscalité et les ASC - ...
    • Les autres formes de gestion des activités sociales et culturelles : la coordination des ASC - la gestion mixte des clubs et associations dotés de la personnalité civile - les services médicaux et sociaux du travail - ...
    • Contribution patronale : les ressources du comité (la contribution patronale, les autres ressources possibles) - le versement de la contribution patronale (la périodicité des versements, l'action en paiement de la contribution) - mode de calcul - budget prévisionnel - ...
    • Critères de répartition : barème - quotient familial - aides financières directes - ...
    • Rapport avec les administrations : fiscales, sociales (URSSAF) - ...
  • D. FORMATION ECONOMIQUE
    • Les différentes formes juridiques des entreprises : les sociétés de personnes (SNC, commandite simple, ...) - les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, ...) - les associations - les groupements d'intérêt économique (GIE) - ...
    • Les structures de l'entreprise : groupes - filiales - établissements - holdings - ...
    • L'évolution des structures : absorption - fusion - scission - cession - rachat - délocalisation - ...
    • Les difficultés des entreprises : prévention - redressement - liquidation judiciaire
    • L'information financière : rapport de gestion - rapport d'audit (dans les SA) - annexes des comptes - PV des conseils d'administration - assemblées générales - compte de résultats - rapport des commissaires aux comptes - ...
  • Durée :
    • 3 jours
  • Date et lieu de formation :
  • Nous consulter pour les intraentreprises

  • Tarif 2017 par personne : 600 € HT les 3 jours, repas non inclus
    Tarif 2018 par personne : 630 € HT les 3 jours, repas non inclus
  • Modalités d'évaluation :
    • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.
  • *L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein du CE de l’entreprise signataire de la convention de formation.

  • Avis de nos stagiaires :
    • Sarrebourg, les 11-12-13/09/2017 en intra entreprise
      "Des connaissances qui vont nous permettre d'appréhender le travail au sein du CE différemment, en toute autonomie, sans avoir besoin de l'aval de la Direction"
      Jean-Marie JACQUEL - Fondation Saint Vincent de Paul
      "Très bonne formation, très intéressante"
      Guy-Noël GUIGNARD - Fondation SAint Vincent de Paul
      "Formation riche en informations. Formateur à l'aise avec les membres du CE. Je le recommande fortement"
      Hamza FATAH - Fondation Saint Vincent de Paul
    • Drulingen, les 19-20-21/06/2017 en intra entreprise
      "Très bonne formation. Intervenant excellent"
      Elie M'BONG BIYIHA - SMI Drulingen
      " Très bonne formation. A recommander"
      Francesco SCUTTI - SMI Drulingen
    • Velayne en Haye, les 4-5-6/04/2017 en intra entreprise
      "bonne formation. Ai appris plein de choses"
      Maxence Vandekerckhove - CETAL
    • Metz, les 25-26-27/01/2017
      "formation riche en informations permettant de requalifier ou apporter des éclaircissements sur les rôles de chacun surtout lorsqu'il y a cumul des mandats en dehors de la DUP"
      Martine GUYOT - SAG THEPAULT
      " formation enrichissante, notre formateur connait très bien son domaine. Groupe intéressant"
      Nathalie EINRICK - CASTORAMA
      " très bonne formation. A recommander!!"
      Abdel HADBOUN - HARSCO METAL
    • Strasbourg, le 19 et 20/01/2017, en intra entreprise
      "Bravo belles journées de formation, bien instructives , merci"
      Denise STOLZ - ADIENT
      "il est intéressant de faire la formation avec un nombre de questions à poser"
      Laurence JUNG - ADIENT

    • Phalsbourg, les 30/11 et 1-2/12/2016, en intra entreprise
      "You clearly master the subject and transfer it well. Il you could add some "animation" to the slides, that would be perfect"
      Steve BIRKY - FM Logistic
    • Pompey, les 7-8-9/11/2016, en intra entreprise
      "formation très intéressante, grâce notament au formateur qui est passionné par le sujet"
      Julie PRIN -  ENVIE 2E
      "très bonne formation, très explicite, excellent contact avec l'intervenant"
      Gilles PETITDIDIER - ENVIE 2E
    • Dieuze, les 5-6-7/10/2016 en intra entreprise
      "très bien en tous points"
      Cécile REOT - GGB Dieuze
      " formation qui permet de comprendre le fonctionnement et les missions d'un comité d'entreprise. Très bonne formation"
      Christophe OURY - GGB Dieuze
    • Chateau Salins, les 7-8-9/09/2016 en intra entreprise
      "excellente formation et excellent formateur"
      Laurent FIX - SENAGRAL - SENOBLE
    • Metz, le 28/04/2016 en intra entreprise
      "très bonnes informations reçues lors de cette formation"
      Dominique PANAROTTO - KUTHE
    • STRASBOURG, les 25-26-27/04/2016
      "très bonne formation, formateur très professionnel et sérieux"
      Fabrice KIEHL - SECO EPB
      " parfait et dans mes attentes"
      Jean-Claude VOISINET - SIAT BRAUN
    • Entzheim, le 7-8-17/03/2016 en intraentreprise
      "très bon, clair et sera très utile dans les jours à venir"
      René MEYER - Eiffage Energie
      "formateur à l'écoute. Toutes les réponses sont claires et concises"
      Nathalie DELOCHE - Eiffage Energie
    • METZ, les 27-28-29/01/2016
      "très bonne formation, m'ayant permis de mieux cerner le rôle de membre CE à travers les actions qu'il peut mener dans l'entreprise"
      Jean-François PRIOREAU - Brico Dépôt
      "Merci. Très bonne formation"
      Virginie REMY - Clinique Ambroise Paré
    • CREUTZWALD, les 9-10-11/12/2015 en intra entreprise
      "bonne formation, bien animée par le formateur. Très bon dialogue"
      Mickaël ZIMMERMANN - KSB Services STERI
    • NANCY, les 2-3-4/11/2015
      "formation utile, instructive, animée et diversifiée"
      Christine ANDRE - RIMMA
      "très bonne formation claire et précise"
      Sérafina BONIVILLO - ELIOR
      "très bonnes explications. Formateur à l'écoute et ouvert aux débats"
      Sylviane DONCHERY-ELIOR
      "très bonne écoute du formateur"
      PIOTROWSKI PHilippe - RIMMA
    • FORBACH, le 23/10/2015, en intra entreprise 3ème journée du stage éco
      "formation pertinente pour une meilleure interprétation des documents économiques"
      Philippe MOHR - HYDAC
    • BAR LE DUC, les 8 et 12/10/2015, en intra entreprise
      "cette formation va me permettre de mieux appréhender mon rôle"
      Andrée LEMAIRE - OPH de la Meuse
    • METZ, les 14-15-16/09/2015
      "formation adaptée à mes attentes. Formateur ouvert, à l'écoute de toutes les questions et analyses"
      Jean-Paul PICHON - CIMENT CALCIA
      "formation très intéressante. Dommage de ne pas l'avoir suivie plus tôt"
      Bakta BOUMEDIENE -Metz Habitat Territoire
      "très bonne ambiance, conviviale et pégagogique"
      Cyril SPANIOL - MEDILABEST
    • STRASBOURG, les 1-2-15/06/2015 en intra entreprise
      "formation conforme à nos attentes avec des aspects (anayse fi) que nous n'avions jamais eu l'occasion d'aborder"
      Corinne UTARD-BENTZ - société FISCHER
    • STRASBOURG, les 25-26-27/03/2015
      "Intervenant très intéressant de part son expérience"
      Aline BOURDUGE - SODILOR
      "formation intéressante et bien animée"
      Christian MEYER - SODILOR
    • ERSTEIN, le 24/03/2015 en intraentreprise
      "formation très complète et intéressante. De plus la formation est interactive ce qui est très agréable"
      Sophie GROS-SCHAEFFER - WURTH INDUSTRIE
    • REICHSTETT, les 9-10-11/02/2015 en intra entreprise
      "excellent formateur, à l'écoute et qui a su transmettre tant l'esprit de la fonction que son contenu"
      François LABOURE - GEBO PACKAGING
    • METZ, les 28-29-30/01/2015
      "très bonne formation qui a su répondre à toutes mes attentes. Excellent formateur qui a su être à l'écoute des besoins de chacun et qui maîtrise parfaitement le sujet"
      Emmanuelle APOSTOL - EP6
    • ILLFURTH, les 14-15-16/01/2015 en intra entreprise
      "Rien à redire tout était parfait"
      Denis BOURQUARDEZ - CELLPACK CSF
    • WASSELONE, les 8-9-10/12/2014 en intra entreprise
      "formation très complète et adaptée à notre Comité d'Entreprise : le formateur a su répondre à toutes les questions de cas particuliers de notre CE, qu'elles relèvent ou non du CE d'ailleurs. La forme de la formation est plutôt atypique : elle se déroule essentiellement sous forme de discussion, tout en transmettant les contenus de la formation (pas de "bourrage de crâne", très appréciable)
      Marie-Madeleine STERN - HANSGROHE
      "formation de qualité qui permettra désormais à notre CE de pouvoir fonctionner plus justement sachant faire le distingo entre les rôles CE/DP/DS et les champs d'action de chacun. Merci à notre formateur qui a su grandement faire valoir et responsabiliser nos engagements et donner une dimension toute autre à notre role, aussi bien en tant que CE que DP"
      Virginie KUHN - HANSGROHE
      "très bonne formation pour moi qui suis élue pour la 1ère fois dans un CE"
      C.TOUSSAINT - HANSGROHE
      "très intéressante et très utile, les documents transmis sont complets et instructifs. le formateur répond de façon claire et précise à nos questions"
      Guillaume ESCHENBRENNER - HANSGROHE
    • SARREBOURG, les 26-27-28/11/2014 en intra entreprise
      "très bonne formation, merci"
      Philippe GILLET - AMCOR
    • METZ, 22-23/09 et 23/10/ 2014 en intra entreprise
      "formation très intéressante et constructive. Pas figée du tout"
      Odile BARTH - BATIGESTION
    • DRULINGEN, les 15-16-17/10/2014 en intra entreprise
      "très bonne formation avec un intervenant maîtrisant parfaitement son sujet"
      Elie M'BONG BIYIHA - SOTRALENTZ METAL INDUSTRIE
      "animateur ouvert, formation très agréable car sous forme de discussion ouverte sur les thèmes pré-définis"
      Sébastien NICKLAUS -  SOTRALENTZ METAL INDUSTRIE
      "très bonne formation de part son contenu et son formateur"
      Gabriel SOLINAS - SOTRALENTZ METAL INDUSTRIE
    • STRASBOURG, les 8-9-10/10/2014
      "formation très enrichissante et fluide avec un formateur de qualité"
      Nicole TRUSCHEL -EDFIELD
    • ENNERY, le 07/10/2014 en intra entrerprise : fonctions et droits du CE et le 04/11 : les activités culturelles et les DP
      "très bonne formation, complète et très bien argumentée. Les exemples donnés sont très parlants"
      Sabrina DIDELOT - XYLEM       
      "bonne animation et bonnes explications"
      Johan KOMOROWSKI - XYLEM
      "bonne communication - atteinte des objectifs" "formation intéressante, claire-réponses à nos questions-très satisfaisante"
      Valérie FEDOLLIERE - XYLEM
    • FORBACH, le 01/10/2014 en intra entreprise : fonctions et droits du CE
      "thème intéressant et enrichissant. Apprentissage de nouveaux sujets sur le fonctionnement du CE, mises en application de ces différents sujets au sein de l'entreprise"
      Aline HEITZ - HYDAC
    • METZ, les 8-9-10/09/2014
      "formation claire et explicite avec des exemples concrets"
      Gregory LAJOIE - CASTORAMA
    • HOLTZHEIM, 5 jours sur mars-avril-mai 2014 en intraentreprise
      "très à l'écoute des personnes présentes, explique simplement, clairement. Sympathique"
      Olivier KERNER - COPVIAL
    • MUNDOLSHEIM, le 12/05/2014 en intra entreprise- programme spécifique
      "Bonne animation - prise en compte de l'expérience des stagiaires"
      Olivier WOLFROM -USINE D'ELECTRICITE DE STRASBOURG
    • METZ, les 27-27-29/01/2014
      "formation très agréable-animateur très ouvert- dialogue enrichissant"
      Amelie PETITJEAN - CASTORAMA
      "formation très intéressante. On se rend compte que le formateur sait de quoi il parle et prend le temps de répondre à toutes les questions"
      Muriel CUNY - CASTORAMA

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