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CGV

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve, de l’établissement commanditaire aux présentes conditions générales de vente, au contenu de la convention de formation et du projet pédagogique. Ces documents prévalent sur tout autre support.

 

PROJET PEDAGOGIQUE

Le programme et les modalités de formation sont proposés, soit à partir d’un intitulé figurant sur le site ou la plaquette de Cefoma, soit à partir d’un projet spécifique répondant à un appel d’offres. Le projet détaillé, une fois défini et validé par le commanditaire, sert de base à la contractualisation du déroulé de formation entre l’établissement et Cefoma.
L’établissement commanditaire se charge de convoquer ses salariés et de leur communiquer le contenu de la formation. Il transmet la liste des participants à Cefoma et indique le lieu exact au minimum 15 jours avant le démarrage de l’action de formation.

 

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Une convention de formation est établie et adressée au(x) demandeur(s) préalablement au début de l’action de formation pour signature et apposition du cachet de la structure. Celle-ci est rédigée selon les textes en vigueur et doit être retournée avant le premier jour de stage. En cas de formation conjointe à plusieurs établissements, une convention distincte est adressée à chacun d’eux.

 

COÛT

Le coût facturé est celui du devis inclus au projet pédagogique qui sert de base à la contractualisation. Ce devis peut faire l’objet de conditions spécifiques (renouvellement des prestations par exemple).

 

FACTURE

La facture est établie à la rédaction de la convention de formation. En cas de formation conjointe à plusieurs établissements, la facturation est établie, sauf demande(s) contraire(s), au prorata du nombre de participant(s) par structure représentée.


ATTESTATION DE PRESENCE

Une attestation nominative de présence est réalisée à l’issue de chaque formation à partir des feuilles d’émargements et adressée à l’établissement pour attribution à son (sa) salarié(e). Les feuilles d’émargements sont transmises par mail. Cefoma offre la possibilité à l’établissement de remplacer le participant inscrit par une autre personne ayant le même profil. Dans le cas de formation nécessitant des prérequis particuliers, il appartient à l’employeur de s’assurer de l’adéquation entre le niveau de son (sa) salarié(e) et les objectifs de formation arrêtés.

 

OBLIGATIONS MUTUELLES

Le formateur et le stagiaire doivent respecter les règlements intérieurs, tant de Cefoma, que de l’établissement accueillant. Cette dernière veille à la mise à disposition d’un espace (salle) de formation préparée à l’arrivée des apprenants, répondant aux besoins pédagogiques basiques (capacité d’accueil adaptée au nombre d’inscrits, matériel de base : vidéo projecteur, écran, paperboard...) ainsi qu’aux règles de sécurité et à l’affichage de celles-ci.

 

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation doit être confirmée à Cefoma par écrit.
Pour toute annulation survenant entre la date de signature de la présente convention et 30 jours précédents la date du début de la session, 50% du montant de la formation seront dus à Cefoma.
Pour toute annulation survenant entre 30 jours et le début de la formation, les frais d’inscription seront dus en totalité et exigibles le jour du désistement.
Ces conditions sont également valables pour toute personne absente le jour de la formation et non remplacée. Le participant peut se faire remplacer par une personne de la même entreprise sans frais. A défaut, toute personne ayant réglé l’intégralité du séminaire bénéficiera d’une inscription gratuite à la session suivante.
Les organisateurs se réservent le droit de reporter la manifestation, de modifier le lieu de son déroulement ou le contenu de son programme si, malgré tous leurs efforts, des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent. Les participants et l’entreprise seront avertis dans les meilleurs délais. En cas d’annulation par Cefoma, les stagiaires bénéficieront d’une possibilité de report gratuit à une session ultérieure.


CONFIDENTIALITE

Chacun est tenu à la discrétion et au respect de la confidentialité des situations professionnelles décrites au cours de chaque action ainsi qu’à l’expression des valeurs et des questionnements de chaque membre du groupe. La charte de comportements de Cefoma est établie dans ce sens et mise à disposition des participants.

 

 
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