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Nos Formations Cabinet comptable

Actualités sociales 2019 : jurisprudences et nouveaux textes de loi

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Durée : 1

Retrouvez cette formation dans les thèmes suivants : Cabinet comptable - Social / Ressources humaines

En quelques mots...

L’année 2019 est très riche en nouvelles dispositions législatives tant par de nouveaux textes de loi que par les décisions jurisprudentielles mais également par des recommandations des juges.

Leurs connaissances sont indispensables aux gestionnaires des ressources humaines et de la paie car elles contiennent une source inédite d’informations qu’il n’est pas possible d’obtenir dans la documentation classique.

Il en résulte que les participants disposeront avec ce module d’une réelle valeur ajoutée professionnelle et un savoir-faire inégalable dans le domaine Rh.

Pour ce faire le formateur juriste expérimenté disposera d’outils pédagogiques adaptés en faisant participer les stagiaires aux différentes thématiques.

Une journée à ne pas manquer sous aucun prétexte !

 

Programme de formation

 

  • 1. Les points de vigilance en matière de temps de travail
    • Des questions sur les congés « évènements familiaux »
    • Heures supplémentaires : lorsque l’employeur s’y oppose
    • Heures supplémentaires : à la demande de l’employeur
    • Le Conseil de l’Europe s’oppose à un aménagement du temps de travail sur plus d’un an
    • Simplification du mi-temps partiel thérapeutique
    • Les régimes des forfaits jours et du temps partiel sont incompatibles
    • Lorsqu’un salarié vous cache un cumul d’emplois
    • Mineurs : nouvelle durée du travail
  • 2. Panorama d’actualité législative
    • La collecte des contributions-formation pour 2019-2020
    • Réforme de la formation et de l’apprentissage
    • Rupture du contrat d’apprentissage
    • Examen médical de l’apprenti par un médecin de ville
    • Nouvelle procédure de rescrit
    • Recourir au prêt de main d’œuvre : intéressant ?
    • Refus de la modification du contrat de travail
    • Sanctionner une faute commise en dehors du temps de travail
    • Faute inexcusable AT-MP : les moyens de s’en prémunir
    • Du nouveau dans la procédure de reconnaissance des AT/MP à partir du 1er décembre 2019
    • Infraction non signalée d’un conducteur
    • Covoiturage avec un véhicule de fonction ?
    • Téléphone portable pendant le temps de travail
    • Bulletin de paie : attention à sa communication sans l’accord du salarié
    • Elections professionnelles : électeur remplacé ?
  • 3. Santé et qualité de vie au travail : quelles sont les dernières solutions
    • L’employeur peut-il accéder aux courriels du salarié en arrêt maladie ?
    • Embaucher un salarié avec enfants : plus de congés ?
    • Faire suivre un salarié par un détective pendant ses heures de travail
  • 4. La rupture du contrat de travail :
    • Quelles mesures destinées à sécuriser et limiter le contentieux :
      • la motivation de la lettre de licenciement et le droit à l’erreur de l’employeur
      • la mise en place d’un barème obligatoire en cas d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
      • la rupture conventionnelle collective
    • Licenciement économique :
      • quel nouvel encadrement de la règlementation, issu des dernières réformes
      • connaître les nouveaux contours du motif économique et son périmètre d’application
      • nouveautés concernant la procédure de reclassement
    • Licenciement disciplinaire : tous les motifs ne sont pas bons
    • Abandon de poste : faute grave ou pas ?
    • Le salarié refuse de signer le CDD : que se passe-t-il ?
  • 5. Négociation collective : les dernières évolutions
    • Primauté de l’accord d’entreprise : extension des domaines d’application
    • Nouveautés en matière de négociation des accords collectifs dans l’entreprise ( négociation de droit commun et négociation dérogatoire)
    • Connaître les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : rythme de négociations et thèmes obligatoires

 

 

 

 

Informations complémentaires

Tarif 2019 : 750 €HT / personne

Nous consulter pour un devis en intra-entreprise.

 

Public

  • Chef d’entreprise
  • DRH
  • Gestionnaire paie
  • Collaborateurs de ces services

Objectifs pédagogiques

  • Décoder les changements issus des nouvelles dispositions législatives (lois-décrets) et en mesurer les incidences pratiques
  • Analyser les récentes décisions jurisprudentielles et leurs conséquences
  • Apprendre la conduite à tenir dans la gestion du personnel
  • Disposer d’une réelle valeur ajoutée professionnelle

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques

Prérequis

  • Avoir des bases en législation sociale.

Modalités d’évaluation

  • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

Les

Assistance post formation gratuite
Déjeuner inclus

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