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Nos Formations

Actualités sociales : jurisprudences et nouveaux textes de loi

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Durée : 1 jour - 7 heures

En quelques mots...

Chaque année de nouvelles dispositions législatives, de nouveaux textes de loi, de nouvelles décisions jurisprudentielles voire des recommandations des juges sont diffusées.

Leurs connaissances sont indispensables aux gestionnaires des ressources humaines et de la paie car elles contiennent une source inédite d’informations qu’il n’est pas possible d’obtenir dans la documentation classique.

Il en résulte que les participants disposeront avec ce module d’une réelle valeur ajoutée professionnelle et un savoir-faire inégalable dans le domaine Rh.

Pour ce faire le formateur juriste expérimenté disposera d’outils pédagogiques adaptés en faisant participer les stagiaires aux différentes thématiques.

Une journée à ne pas manquer sous aucun prétexte !

 

Programme de formation

  • 1. Contrat de travail
    - rupture conventionnelle : précision de la Cour de Cassation
    - rupture de la période d’essai : précision de la Cour de Cassation
    - licenciement pour motif non disciplinaire : rappels et précisions
    - fixer la journée de solidarité en 2021
    - la réforme sur les congés paternité, de naissance et d’adoption, décompte congés évènements familiaux
  • 2. Organisation du travail
    - l’organisation de l’activité partielle pour le 1er semestre 2021
    - APLD : les nouveautés
    - travail pendant l’arrêt maladie
    - télétravail et contrôle des salariés : position de la CNIL
  • 3. Jurisprudence
    - frais d’entreprise : contrôle d’Urssaf
    - quand le versement d’une prime n’est pas un usage
    - titre restaurant : adaptation des modalités d’utilisation
    - véhicule de fonction d’un salarié : restitution
    - santé et sécurité
    - histoire de déplacement
    - déjeuner dans les lieux de travail est possible
    - CDD de remplacement : qualification du salarié remplacé
  • 4. Arrêt de travail
    - du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
  • 5. Aides COVID
    - conclure un plan d’apurement Covid avec votre Urssaf
    - demander une remise partielle de cotisation Covid
    - aides à l’embauche

 

 

Informations complémentaires

En présentiel Metz : Tarif 2021 : 740 €HT / personne. Il n’y aura provisoirement ni café d’accueil ni déjeuner pris en commun. Horaires 9h00 12h - 13h30 17h30.

En webinaire : Tarif 2021 : 740 €HT / personne, à raison de deux 1/2 journées.
Horaires: 14h00 à 17h30

Durée : 7h

Nous consulter pour un devis en intra-entreprise.

Ils ont apprécié

  • «Formation très constructive et intéressante.»

    - Henninger Maria – Alsace Lait

  • «Bien dispensée, claire et bien fournie.»

    - Mauss Nadine – Cmsea

  • «Formation complète qui aborde différents thèmes de l'actualité sociale récente.
    Echanges constructifs entre les participants également sur des sujets concrets.
    »

    - Schoenenberger Catherine – Sadec

  • «Panorama complet et rappels utiles.
    »

    - Wignolle Valérie – Divalto

  • «Très intéressant de faire un point sur l'ensemble des évolutions avec des points d'attention, d'alertes. Très utile!!»

    - Jacquot Céline – Metz en scène

  • «Formation claire et avec de très bons exemples»

    - Mrovak Justine – Figelor

  • «Bonne formation qui reprend des thème globaux et des cas de jurisprudence afin d'illustrer les propos. Formateur bien disponible pour répondre aux nombreuses questions.»

    - Bouvine Camille – Pompac

  • «Très bonne formation permettant une actualisation essentielle au vu de l'évolution "rapide" de nos textes. Merci Monsieur Tritz! Excellente pédagogie, exposé clair et efficace.»

    - Bettinger Isabelle – Metz en scène

  • «Très intéressante, très bons échanges avec le formateur.»

    - Terrana Claudia – Fiduciaire E.Mayer

Public

  • Chef d’entreprise
  • DRH
  • Gestionnaire paie
  • Collaborateurs de ces services

Objectifs pédagogiques

  • Décoder les changements issus des nouvelles dispositions législatives (lois-décrets) et en mesurer les incidences pratiques
  • Analyser les récentes décisions jurisprudentielles et leurs conséquences
  • Apprendre la conduite à tenir dans la gestion du personnel
  • Disposer d’une réelle valeur ajoutée professionnelle

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques

Prérequis

  • Avoir des bases en législation sociale.

Modalités d’évaluation

  • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

Les

  • Assistance post formation gratuite
  • Existe en Webinaire

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