En quelques mots...

En tant que représentants du personnel, votre mission de défenseurs des droits des salariés de l’entreprise est fondamentale. Que faire cas de litiges, de conflits et d’abus de la direction ? Jusqu’où vont vos droits ? Quels sont les recours que l’on peut légitimement utiliser pour obtenir gain de causes ?

Autant de questions auxquelles seul un juriste peut répondre ! Pratique et concrète, cette formation vous donnera tous les outils pour être parés à toute éventualité et pour résoudre immédiatement vos problèmes liés au non-respect du droit du travail.

Programme de formation

• 1. Maîtriser l’essentiel des règles encadrant le contrat de travail
  • Le contrat de travail : pouvoir de l’employeur, subordination du salarié
  • Dans quelle mesure l’employeur peut-il modifier le contrat ou apporter des changements aux conditions de travail des salariés ? Changement de poste ou de fonction, modification de la rémunération, du lieu de travail, des horaires…

• 2. Faire respecter le temps de travail
  • La durée légale du travail : temps de travail effectif, temps de pause, durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail
  • Horaire collectif de travail et horaire individualisé
  • Les heures supplémentaires et les conventions de forfait
• 3. Défendre les droits des salariés
  • En cas de sanction disciplinaire : les sanctions autorisées et interdites
  • En cas de licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude)
  • En cas de licenciement économique
• 4. Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée des salariés
  • En cas de contrôle de l’activité des salariés : caméra de surveillance, contrôle des ordinateurs des salariés, géolocalisation, ouverture du courrier et des courriels des salariés…
  • En cas de discrimination
  • En cas de harcèlement moral ou sexuel : définition stricte et délimitation, aide des salariés face à une telle situation
  • Le droit d’alerte
  • Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs

• 5. Les règles relatives au fonctionnement du CSE
  
  • Obligations de l’employeur
  • Les droits des IRP
  • Que faire en cas de litiges

Informations complémentaires

• Possibilité de dispenser ce module en webinaire ou en intra-entreprise : nous consulter pour un devis.