En quelques mots...

Il est régulièrement constaté un décalage entre le niveau de connaissance des membres de CHSCT et celui des présidents de CHSCT. Ce décalage est d’autant plus flagrant lorsque les membres reviennent d’une formation, avec des projets concrets et des idées précises sur des actions à mener, et qu’ils se heurtent à l’incompréhension de leur président.
Ce décalage est une source de dysfonctionnement du dialogue social au sein du CHSCT. Ainsi, comme pour les membres, les présidents ont besoin de se former pour comprendre et agir sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail au sein du CHSCT.

Programme de formation

• 1 Maîtriser le rôle du CHSCT
  • Cerner son rôle en matière de prévention.
  • La composition du CHSCT : qui fait quoi ?
• 2 Cerner les moyens de fonctionnement
  • Fournir les moyens de fonctionnement du CHSCT : crédits d'heures, formation, moyens matériels…
  • Préparer les rapports et les bilans obligatoires (dont document unique).
  • Examiner le droit d'alerte et les conditions de recours à un expert.
• 3 Organiser et animer les réunions du CHSCT
  • Fixer les dates de réunions et convoquer.
  • Fixer l'ordre du jour avec le secrétaire.
  • Gérer les délibérations, vote et avis des comités.
  • Le procès-verbal et sa diffusion : un contrôle limité du président.
  • Prendre la parole, animer les débats et faire procéder au vote.
• 4 Cerner le rôle du président dans la réalisation des missions du CHSCT
  • Identifier ses missions permanentes, occasionnelles.
  • Informer le CHSCT en temps utile.
  • Consulter le comité : quand, comment, sur quels projets ?
  • Intervenir efficacement dans les enquêtes et inspections.
  • Limiter les risques de délit d'entrave et en évaluer ses conséquences.
• 5 Définir et mettre en place une politique de prévention
  • Comment associer le CHSCT dans cette démarche ?
  • Prioriser des choix en matière de prévention.

Informations complémentaires

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