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SSCT : formation des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail ( 5 jours)

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Durée : 5

En quelques mots...

L'article L2315-18 du code du travail applicable dès 2018 prévoit que tous les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail.

Les membres du CSE des entreprises de plus de 300 salariés peuvent bénéficier d’une formation de 5 jours.
Nous vous proposons une formation composée de 3 jours pour acquérir les bases de votre mandat et 2 jours complémentaires consacrés à la pratique : posture à adopter en négociation, plan de prévention, prévention des risques psychosociaux.

Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.

Cette formation est à financer par l'entreprise, vous pouvez donc demander la prise en charge à votre OPCA.

Programme de formation

  • 1. Les évolutions de la prévention dans les entreprises
  • 2. Maîtriser les rôles et les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
    • Rôle du CSE en prévention des risques professionnels.
    • Attribution des rôles des membres
    • Information et consultation.

MISE EN SITUATION
Quizz sur les règles d'information consultation du CSE.

  • 3. S'approprier le fonctionnement et les moyens du CSE
    • Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail.
    • Moyens mis à disposition.
    • Droits d'alerte et recours à l'expertise.
    • Protection des élus.
  • 4. Identifier les obligations et les responsabilités en matière de santé, sécurité et conditions de travail
    • Prévention et responsabilités des différents acteurs.
    • Se repérer dans les textes du code du travail
  • 5. Collaborer avec les acteurs de la santé au travail
    • Inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAMIF/CARSAT, ANACT, INRS...
  • 6. Identifier les risques et améliorer les conditions de travail
    • Aménagements, personne accidentée ou en situation de handicap.
    • TMS, RPS...
    • Moyens et actions de prévention : grilles d'inspection, enquêtes...

ANALYSES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL :
Mise en situation : relever des faits, hiérarchiser, méthode de l’arbre des causes

  • 7. Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail
    • Préparer ses réunions avec les fiches pratiques
    • Mettre en place un plan d’action adapté à son entreprise
  • 8. L’analyse d’une situation concrète de travail (1 jour)
    • Visite terrain : poste ou atelier de l'entreprise
    • Synthèse des observations
    • Hiérarchisation des risques
  • 9. Construction d’un plan d’action (1 jour)
    • Ebauche des axes d'amélioration de la situation
    • Hiérarchisation des solutions en fonction des critères de choix
    • Elaboration d'un plan d'action
    • Préparation à l'animation de réunion SSCT.

Informations complémentaires

  • Nous consulter pour un devis en intraentreprise.
  • L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein du CSE de l’entreprise signataire de la convention de formation.

Ils ont apprécié

  • «Formation utile. Répond aux questions que l'on peut se poser dans le cadre de notre mission.»

    - Chery Armand – Mecatherm

  • «Formation très riche en informations et animateur ultra compétent. Merci pour cette expérience.
    »

    - Amm Sébastien – Mecatherm

Public

  • Qui doit obligatoirement participer à la formation SSCT ?

L'article 2315-40 du Code du Travail stipule :
« L’ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise, y compris lorsqu’existe une commission de santé, sécurité et conditions de travail. Cette formation est organisée sur une durée minimale de 5 jours dans les entreprises d'au moins 300 salariés et de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés »

Objectifs pédagogiques

  •  Maîtriser les rôles et attributions du CSE dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
  • S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Devenir un acteur incontournable de la prévention

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques.
  • Expérience terrain du formateur.

Prérequis

  • Aucun

Intervenant

  • Formateur agréé

Modalités d’évaluation

Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

Les

  • Assistance post formation incluse