En quelques mots...

Article L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1°) Des actions de prévention des risques professionnels ;
2°) Des actions d'information et de formation ;
3°) La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes

Les obligations relatives aux RPS sont moins codifiées que celles relatives aux risques professionnels plus classiques (risques mécaniques, risques chimiques…).
Toutefois, loin du vide réglementaire, les RPS font partie intégrante de l'obligation de sécurité de résultats incombant à l’employeur.
Par ailleurs, en application des principes généraux de prévention (C. trav. art. L. 4121-2), les RPS doivent être évalués et intégrés dans le document unique.

Programme de formation

• Rappel des bases en prévention des risques professionnels
  • Prendre connaissance de la définition de :
    - Risques professionnels,
    - RPS
    - Danger,
  •  Qu’est-ce qu’un lien de subordination dans le cadre du Code du travail français.
  •  Identifier l’enjeu économique et l’impact des RPS sur l'entreprise.
  • Les RPS et les obligations de l’employeur.
• Définir le risque psychosocial
  • Définir le capital santé
  • Décrire le principe de la prévention primaire, secondaire, tertiaire.
  • Citer les 12 facteurs du RPS.
  • Identifier les différentes formes du RPS
  • Expliquer les causes des RPS.
• Définir le risque psychosocial (suite)
  • Identifier les mécanismes physiologiques en cause dans l’apparition des RPS.
  • Décrire les conséquences pour la santé en cas d'exposition aux RPS.
  • Définir « situation problème » au sens de l'ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
• Comprendre la signification de situation problèmes en RPS.
  • Identifier les critères pour retenir une « situation problème » à analyser.
  • Analyser une « situation problème ».
  • Organiser et animer des entretiens lors d'une identification d'une « situation problème ».
  • Utiliser les techniques d'écoute et de prise de note pour un entretien avec une personne expliquant une situation problème

Informations complémentaires

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