En quelques mots...

Ce que l’employeur peut faire et ne pas faire.
Analyse des champs de discriminations au travail.

Programme de formation

• Clarifier le champ d’application du pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Un pouvoir encadré par le Code du travail, le code civil, le code pénal et les conventions collectives
  • Les interlocuteurs internes et externes (Prud’hommes, Inspections du travail…)
  
  
• Analyser le comportement fautif pour apprécier la gravité de la faute
  • Reconnaitre ce qui peut être constitutif d’une faute
  • Distinguer les différents types de faute
  • Comment et quand contester qu’un salarié a commis une faute
  • Qui conteste la faute ?
  • Quels sont les moyens licites pour contester une faute ?
  
  
• Sanction du salarié
  • Maîtriser les critères d’évaluation de la gravité de la faute
  • Déterminer les sanctions en fonction de la gravité de la faute
  • La sanction des fautes relevant du règlement intérieur et de la charte informatique
  • Les autres fautes pouvant être sanctionnées :
  - usage des outils de communication et de correspondance au sein de l’entreprise
  - comportement du salarié : verbal, vestimentaire, les signes religieux et l’insubordination active/passive…
  
  
• Comment réagir ? Comment contester ?
  • Usage des outils de communication et de correspondance au sein de l’entreprise
  
  
• Les procédures
  • Ce qui ne relève pas de la sanction : observations, remarques, rappels à l’ordre, réprimandes
  • L’échelle des sanctions : de l’avertissement au licenciement pour faute lourde
  
  
• Les limites à ne pas franchir
  • La procédure allégée : avertissement ou blâme
  • La procédure avec entretien préalable : du blâme au licenciement pour faute lourde
  • Les délais de notification de la sanction disciplinaire
  • Les conséquences des sanctions pour les salariés
  • Savoir articuler une procédure conventionnelle avec une procédure légale
  • Un salarié peut-il refuser une sanction ?
  • Peut-on sanctionner un salarié protégé ?
  
  
• Les recours du salarié
  • Bien évaluer la proportionnalité de la sanction et de la faute
  • Limites procédurales : non cumul des sanctions, prescriptions, sanctions pécuniaires
  • Le respect des droits et libertés du salarié.
  
  
• Le cadre légal relatif aux discriminations au travail
  • Comprendre les notions utilisées autour de la diversité et de la discrimination
  • Cerner le contexte juridique et institutionnel de la discrimination
  • Identifier les organismes de référence et leurs rôles
  • Comprendre les risques de poursuite au conseil des Prud’hommes et au pénal
  • Connaître les accords d’entreprise sur la non-discrimination : handicap, parité, égalité professionnelle, seniors…
  
  
• Prévenir la discrimination dans l’évolution de carrière
  • S’assurer du respect de la non-discrimination à tous les stades de la gestion de l’évolution de carrière
  • Identifier les points de vigilance
  • Contrôler les pratiques et process de l’évolution de carrière au sein de l’entreprise : mobilité, promotion, salaire…
  • Vérifier l’articulation de la lutte contre la discrimination et promotion de la diversité aux différents niveaux de l’entreprise
  
  
• Evaluer les phénomènes d’inclusion et d’exclusion
  • Identifier les situations ressenties comme discriminatoires : propos, comportements, communications écrites et orales
  • Prendre consciences de comportement d’exclusion
  
  
• Atelier : écriture des différentes lettres types

Informations complémentaires

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