En quelques mots...

Un environnement plus complexe rend les NAO plus délicates
Soyez aussi efficace que la Direction lors des NAO

Programme de formation

1. Préparer les NAO : règlementation et enjeux

• Comment procéder à l’ouverture des NAO : l’appel à négocier par l’employeur ou par un Délégué Syndical
• Quelles sanctions encourues en cas d’absence de négociation ?
• Comment et dans quel cas négocier un accord majoritaire au cours des négociations obligatoires
• Clarifier la place de chaque participant : employeur, organisations syndicales et délégations syndicales
• S’approprier les grandes étapes des NAO ou de la NTO* et les planifications dédiées
• Valider les éléments à fixer lors de la 1ère réunion :
  • les thèmes de la négociation
  • le calendrier des négociations
  • les documents obligatoires remis par l’employeur et la BDES (Base de Données Economiques et Sociales)

2. Dérouler chaque étape de la NAO : les clés juridiques de la réussite

• Quels thèmes négocier dans l’établissement dans le groupe
• Amorcer le dialogue avec l’employeur pour l’amener à négocier
• Négociations annuelles, triennales : maîtriser les thèmes à aborder par « bloc » (suite à la Loi Rebsamen)
  • Bloc annuel 1 : la rémunération, le temps de travail et la valeur
  ajoutée
  • Bloc annuel 2 : l’égalité professionnelle et la qualité de vie au
  travail
  • Négociation triennale : gestion des emplois et des parcours
  professionnels et mixité de métiers
  • Négociations spéciales : intéressement et autres
• Connaître les documents obligatoirement remis par l’employeur et les réclamer si besoin.

3. Négocier chaque thématique en toute sécurité

•  Veiller au bon déroulement des négociations
• Loyauté et sérieux des négociations
• Dresser un compte rendu à la fin de chaque réunion : formaliser les points d’accords intermédiaires
• Approches catégorielles : être vigilant à l’égalité de traitement
• Conclure les négociations par un accord ou un échec. Savoir rebondir face à un échec de négociation
• Maîtriser le process à suivre en cas d’accord (contenu de l’accord, clauses techniques et validation) et en cas de désaccord (la question du PV de désaccord)

* NTO : Négociation Trimestrielle Obligatoire
(appliquées dans certains grands groupes avec CSE central)

Informations complémentaires

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