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Nos Formations CSE / SSCT

Sensibiliser les salariés sur l’aspect juridique de l’ Accident du Travail & Maladie Professionnelle

(non noté)
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Durée : 1 jour - 7 heures

Retrouvez cette formation dans les thèmes suivants : CSE / SSCT - Sécurité / Santé au travail

En quelques mots...

Même si la santé et la sécurité au travail sont avant tout l’affaire de l’employeur, le salarié n’est pas exempt de toute obligation de sécurité. Le non-respect de cette obligation peut l’exposer à des sanctions disciplinaires parfois lourdes.
Si les risques induits par la multiplicité des situations de travail relèvent au premier chef de la responsabilité de l’employeur, les salariés sont tenus à une obligation de sécurité. Même s’ils n’ont reçu aucune délégation de pourvoir de leur employeur, ils doivent ainsi prendre soin de leur propre sécurité et de leur santé et, de celles des personnes concernées par leurs actes ou omission au travail (Code du travail, art L.4122-1).

Programme de formation

Démarrage (20min):
Identifier le parcours professionnel du formateur et des apprenants.
Identifier le déroulé de la formation.

Thème :
Faire le point sur le fonctionnement d’un accident du travail et maladie professionnelle (3h40).
- Comprendre la définition de personne morale et physique.
- Expliquer l’importance des conditions de travail et la réforme du dialogue social en entreprise.
- Définir le lien de subordination.
- Définir accident du travail, maladie professionnelle et accident du trajet.
- La responsabilité civile et pénale.
- Expliquer la délégation de pouvoir.
- Décrire les notions de base du Code du travail et pénal.
- Expliquer la définition de maladresse, d’imprudence, de négligence d’un manquement, les différentes fautes inexcusables.
- Identifier les conséquences de l’AT pour l’entreprise et le salarié.

=> Sketch sur le lien de subordination et la responsabilité civile et pénale des acteurs de l’entreprise.

Thème :
Analyser une situation de travail pour en déceler les risques & identifier les mesures de prévention (2h45)
- Identifier la perception d’un accident ou presqu’accident ?
- Expliquer l'intérêt de l'analyse d'accident.
- Définir la cause.
- Expliquer et utiliser le schéma d'apparition de dommage, pour proposer des actions de prévention.

=>Analyse d’accidents du travail par le biais de vidéos réel.

Bilan de la formation (15min):
Évaluation des connaissances acquises et de la satisfaction des stagiaires.

 

Informations complémentaires

Tarif 2022 : 590 € HT/stagiaire
Formation dispensée également en intraentreprise

Public

  • Salarié
  • Référents S&ST
  • Membres du CSE ou tout collaborateur souhaitant découvrir ou perfectionner cette thématique.

Objectifs pédagogiques

  • Être capable de comprendre les conséquences juridiques et humaines en cas d’accident de travail & maladie professionnelle en tant que victime et en tant qu’impliqué dans l’accident du travail.

Méthodes pédagogiques

  • Outil d’éveil et réveil pédagogique
  • Pédagogie par projet, échanges de pratiques, vidéos, témoignages et retours d’expérience.
  • Etude de cas.
  • Technique de groupe
  • Jeu de rôle et mise en situation.
  • Utilisation des documents de travail de l’entreprise.

Prérequis

  • Aucun

Intervenant

  • Consultant-Formateur spécialisé en Santé & Sécurité au Travail, RPS et QVT. IPRP enregistré à la DREETS (ex DIRECCTE).

Modalités d’évaluation

  • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

 

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