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Nos Formations CSE / SSCT

Le stage de formation économique des membres du CSE (3 jours)

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Durée : 3

En quelques mots...


CEFOMA dispose de l’agrément spécifique pour la dispense du stage de formation économique.L’article L. 2325-44 du code du travail précise que les membres titulaires du CSE bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L 3142-13, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours.Le financement est à la charge du CSE. En revanche, le salaire des membres du CSE, en formation, est à la charge de l’employeur.

 

Programme de formation

 

A. LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

  • Les membres : président et collaborateurs – membres élus – représentants syndicaux - …
  • L’ organisation interne et les moyens de fonctionnement : secrétaire et bureau du comité – les commissions – le règlement intérieur – le personnel du comité – les locaux et les matériels du comité – la comptabilité et la trésorerie du comité - …
  • La subvention de fonctionnement : base de calcul – dépenses imputables et non imputables – part au CSE central – modalités de paiement de la subvention – utilisation de la subvention - …
  • La personnalité civile et ses effets : personnalité civile - actions en justice du comité – patrimoine du comité – responsabilités légales – effets des décisions du comité et voies de recours - …
  • Les moyens : comptes bancaires – budget de fonctionnement - responsabilités civiles - assurances – heures de délégation - déplacements – formation des élus - …
  • Les réunions : les différentes réunions – l’ordre du jour des réunions – convocations – déroulement des réunions – votes au sein du comité – procès-verbaux des séances du comité - …


B. LES ATTRIBUTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES

  • L’ information : la documentation initiale remise après chaque élection –
    la base de données économiques et sociales (BDES) – organisation des sociétés et documents comptables – Documents à communiquer au CSE (documents destinés à l’assemblée des actionnaires et information individuelle des membres du comité) – présence et information des salariés dans les organes des sociétés – traitement de l’information obtenue – conséquences des irrégularités - …
  • La consultation préalable obligatoire
  • Les consultations : entreprises tenues à la consultation – distinction entre
    consultation et information - …
  • Les modalités de toute consultation : le principe d’antériorité – distinction entre projet et décision – date de consultation et délais – organisation - …
  • Nature des décisions requérant une consultation préalable
  • Les trois consultations récurrentes : orientations stratégiques – situation économique et financière – politique sociale, conditions de travail et emploi.
  • Les consultations ponctuelles : méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés – restructuration et compression des effectifs – licenciements collectifs – modification de l’organisation économique et juridique de l’entreprise – concentration et offre publique d’acquisition – introduction et mise en œuvre de nouvelles technologies - …
  • Les conséquences du défaut ou de l’irrégularité de la consultation préalable
  • Le délit d’entrave

 

C. LES AUTRES ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

  • Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mission générale – information-consultation en matière de santé, sécurité et conditions de travail – inspections et enquêtes – attributions - …
  • Les attributions dans les entreprises de moins de 50 salariés : mission générale (réclamations – interventions auprès de l’inspection du travail) - …

D. LES EXPERTS DU CSE

  • L’ expert-comptable du CSE : missions de l’expert-comptable – les investigations de l’expert-comptable – les honoraires de l’expert-comptable – la désignation de l’expert-comptable - …
  • L’ expert technique et l’ expert habilité du CSE : l’expert technique – l’expert habilité - …
  • La contestation patronale des expertises du CSE : saisine du juge avant l’expertise (décision du juge, recours contre la décision du juge) – coût final de l’expertise - …
  • Les experts dits libres : désignation – missions – rémunération - …

E. LES ALERTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

  • Les initiatives en direction des dirigeants de la société : votes de résolutions destinées aux administrateurs – convocation des commissaires aux comptes - …
  • L’ alerte économique sur des faits préoccupants : déclenchement de la procédure – rédaction du rapport du comité – saisine des organes dirigeants – …
  • L’ alerte sociale sur les emplois précaires : accroissement et utilisation abusive des emplois précaires - …
  • L’ alerte en matière d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles
  • L’ alerte en cas de risque pour la santé publique et l’environnement

 

F. LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)

  •  La notion d’activité sociale et culturelle et ses conséquences : les attributions gestionnaires exclusives – la notion d’activité sociale et culturelle (les prestations sociales en nature, les prestations patronales non obligatoires, les versements en espèces, les activités sportives, …) – les mutuelles et les CSE – les prestations et les cotisations de sécurité sociale (règle d’assujettissement, les applications, les tolérances administratives, les injustices de l’assujettissement) - …
  • La gestion directe des activités non dotées de la personnalité civile : le monopole du CSE – l’usage des locaux affectées aux ASC – la direction technique des ASC – la fiscalité et les ASC - …
  • Les autres formes de gestion des activités sociales et culturelles : la coordination des ASC – la gestion mixte des clubs et associations dotés de la personnalité civile – les services médicaux et sociaux du travail - …
  • Contribution patronale : les ressources du comité (la contribution patronale, les autres ressources possibles) – le versement de la contribution patronale (la périodicité des versements, l’action en paiement de la contribution) - mode de calcul – budget prévisionnel - …
  • Critères de répartition : barème – quotient familial – aides financières directes - …
  • Rapport avec les administrations : fiscales, sociales (URSSAF) - …

Informations complémentaires

Tarif 2020 : 675 €HT / personne

Nous consulter pour un devis en intra-entreprise.

*L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein du CSE/CSSCT de l’entreprise signataire de la convention de formation.

Ils ont apprécié

  • «Formation très complète. Le formateur répond très bien aux différentes questions.»

    - Staab Nathalie – Amcor Sarrebourg

  • «La formation est très enrichissante. il y a une bonne inter-action avec le formateur. J'ai obtenu des réponses complètes à mes questions.»

    - Thiery Yasmina – Boiron

  • «Très bon formateur, intéressant.»

    - Schoor Zohra – Adient

  • «Formation très intéressante et instructive qui permet de remettre à plat les connaissances et pour moi de me remettre en cause, même si on pense qu'on a de l'expérience après quelques mandats : on peut toujours encore apprendre.»

    - Michel Raoul – Brasserie Météor

  • «Formation riche, intéressante et correspondant à mon quotidien.»

    - Biltgen Céline – Croix Rouge Française

  • «Entièrement satisfaite.»

    - Foignant Nadine – La Chaumière

  • «Formateur à l'écoute, beaucoup de réponses à nos question.»

    - Masson Jérôme – Eurial

  • «Beaucoup d'infos et de réponses dans un domaine que je ne connaissais pas du tout.»

    - Philipp Nadine – Cellpack

  • «J'ai apprécié la possibilité d'échanger sur des cas concrets avec le formateur.
    »

    - Binckly Benjamin – Mecatherm

  • «Très bénéfique pour notre nouveau rôle dans le CSE.»

    - Muller Denis – Siehr

  • «Etant nouveau au sein du CSE, j'ai trouvé la formation complète.
    Formateur compétent et se sert des diapositives comme support seulement.
    Bonne animation appuyée par de nombreuses expériences et anecdotes.»

    - Dumycz Terence – Amcor Sarrebourg

  • «Formation intéressante, dense au vu du sujet.»

    - Blessing Monique – Cellpack

  • «Excellente formation avec de nombreux cas concrets qui ont motivé la participation du groupe.»

    - Habay Richard – Glanzstoff

  • «Formation très intéressante et complète. Un formateur qui maîtrise son sujet, capable de répondre à toutes les questions et qui utilise des cas concrets pour illustrer tous les points discutés.
    »

    - Gomes lionel – Mecatherm

  • «Très intéressant, beaucoup d'échanges sur des cas concrets.
    Le coté critique de certains points abordés nous fait nous interpeller sur la finalité de la mission.»

    - Gaunard Claude – Demathieu et Bard

  • «Très bonne formation, j'y ai appris beaucoup de choses très intéressantes, très bien présentée. Merci beaucoup!!»

    - Bur Alain – Adient

  • «Très intéressante dans l'ensemble. Appris plein de choses qu'on ne connaissait pas avant la formation.»

    - Niess Ludovic – Sapam

  • «Cette formation était indispensable étant novice au CSE, il était nécessaire de connaître les fondamentaux. Cette formation était accessible et notre formateur a su illustrer ses propos avec efficacité et précision.»

    - Guinebert Laetitia – Fondation Saint Vincent de Paul

  • «Très bonne formation avec un formateur de qualité.»

    - Bouron Marie-Elisabeth – Transdev

  • «Super formation et super formateur! Quel regret de ne pas avoir fait la formation sur 5 jours. Contenu très complet et explications très claires! Parfait !»

    - Christophe Mélanie – Etlin

  • «Très bonne formation et très intéressante, comme toujours.
    Le formateur fait énormément vivre la formation, celui ci a répondu à toutes mes attentes.»

    - Scherrer Xavier – Amcor Sarrebourg

  • «Le formateur nous a bien informé sur les fonctions de chacun au sien du CSE, ce qu'on peut ou ne pas faire. Très bonne formation.»

    - Moustache Christelle – Eurial

  • «Très intéressante, éclaircit beaucoup de points de réglementation qui pourraient générer des polémiques.»

    - Kempp Christian – Cora Informatique

  • «La formation a permis de répondre aux questions que nous nous posions au sujet du CSE. Nous y voyons a présent plus clair.»

    - Ancora Guillaume – Fondation Saint Vincent de Paul

  • «Très bonne formation, j'ai appris énormément de choses qui me serviront au quotidien dans mon travail.»

    - Tison Rebecca – Croix Rouge Française

  • «Constructive, beaucoup d'informations, chose que j'attendais.»

    - Roth Noël – Sapam

  • «Formation complète, possibilité de poser toutes les questions;»

    - Guntzburger Stéphanie – Burkert

Public

  • les membres du CSE

Objectifs pédagogiques

  •  Permettre aux élus du Comité Social et Economique d’appréhender leur rôle de façon approfondie en matière de droit social à travers l’analyse des dispositions légales et réglementaires, en mettant en exergue leur rôle particulier et fondamental au sein de l’entreprise.
  • Permettre aux élus du personnel de recenser les différentes obligations de l’employeur, de démontrer l’étendue des attributions du CSE et d’utiliser celles-ci dans l’intérêt des salariés.
  • Permettre aux élus du personnel de connaître l’environnement juridique, économique et financier de l’entreprise, de comprendre les documents comptables et d’utiliser l’information dans l’intérêt des salariés.
  • Permettre aux élus du personnel de gérer les activités sociales et culturelles et éviter les redressements, rappeler les règles applicables aux prestations offertes par le CSE.

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques.

Prérequis

  • Aucun

Intervenant

  • Formateur agréé, spécialiste en droit social

Modalités d’évaluation

  • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

Les

  • Assistance post formation incluse

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