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Nos Formations Comptabilité / Gestion / Finances

Les mécanismes de la TVA

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Durée : 1 jour

En quelques mots...

Cette formation sur la TVA permet aux collaborateurs des services comptables de sécuriser leurs pratiques et de limiter les risques de redressement fiscal en bénéficiant d’un tour d’horizon complet sur les aspects de la taxe sur la valeur ajoutée.

Programme de formation

  • 1. Principes généraux
    • notion de valeur ajoutée
    • mécanisme général
    • champ d’application
    • régimes particuliers
  • 2. La territorialité de la TVA
    • les règles de la territorialité
    • les livraisons de biens
    • les prestations de service
  • 3. Les différents régimes
    • définitions
    • règlementation et options
    • conséquences
  • 4. La TVA exigible
    • l’assiette de la TVA
    • modalités de calcul de la TVA exigible
  • 5. La TVA déductible
    • conditions et modalités de déduction
    • restrictions et exclusions du droit à déduction
    • régularisations de TVA
  • 6. Déclaration et paiement de la TVA
    • rappels des règles générales
    • modalités et formalisme
  • 7. La TVA intra communautaire
    • territorialité
      • définition et localisation des opérations
      • notions intracom / extracom
    • obligations des assujettis
      • régime applicable aux opérations intracom
      • présentation des factures
    • acquisitions et livraisons intracom
      • déclaration des opérations
      • exigibilité
    • les échanges de biens intracommunautaires
      • définitions, des redevables, des opérations concernées
      • mentions et registres obligatoires
      • la DEB : déclarations d’échanges de biens
    • les prestations de service intracommunautaires
      • définitions, redevables et opérations concernées
      • dérogations, exceptions
      • la DES : déclarations d’échanges de services
  • 8. Le dispositif d’auto-liquidation
    • rappel du cadre légal et définitions
    • opérations intracommunautaires
    • sous-traitance immobilière
    • opérations d’importation
  • 9. Cas pratiques et exercices
    • calcul et déclaration de TVA
    • opérations intracommunautaires
    • déclarations d’échanges de biens et de services
    • exemple d’auto-liquidation
    • schémas de comptabilisation

Informations complémentaires

Nous consulter pour devis

Public

  • Chef d’entreprise
  • Responsable financier
  • Collaborateur de service comptable

Objectifs pédagogiques

  • Conforter ses compétences
  • Maîtriser le mécanisme des règles de TVA

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques, pédagogie inter–active et exercices

Prérequis

  • Maîtriser les fondamentaux. Si débutant prévoir 2 jours.

Modalités d’évaluation

  • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.