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Le droit local, ses nouveautés & le régime local de la Sécurité sociale en Alsace Moselle

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Durée : 1

Retrouvez cette formation dans les thèmes suivants : Cabinet comptable - CE / CHSCT / DP / DUP / CSE/CSSCT/SSCT - Social / Ressources humaines

En quelques mots...

Oui oui, c’est vrai ! Vous n’y croyez pas mais pourtant, pour une fois, le droit local évolue!

Qu’est-ce que cela nous réserve ?

Des nouveaux cas de jurisprudence viennent contredire ou compléter les dispositions précédentes :
redéfinition du statut de commis-commercial, durée du préavis, garde d’enfants malade, absences pour intempéries, rémunération du travail le dimanche…

Issu du maintien par la loi française d'un certain nombre de dispositions datant de l'époque de l'annexion allemande, le droit local, applicable aux salariés travaillant en Alsace - Moselle, leur accorde de nombreux avantages non négligeables.


Souvent méconnu ou mal appliqué dans nos entreprises, le droit local n'en est pas moins obligatoire et de nombreuses décisions de justice rappellent à l'ordre les employeurs réfractaires.

 

Programme de formation

  • Différence fondamentale entre droit local et régime local
  • L’Origine du droit local
  • L'Avenir du droit local
  • La garantie de ressources en cas d'absences du salarié :
    • Article 1226-24 du code du travail (ex Article 63 du Code de Commerce Local)
    • Salariés concernés
    • Contenu de l'obligation
    • Précisions récentes de la jurisprudence
    • Droit local, code du travail et convention collective : harmonisation
    • La contre-visite médicale : particularités en 57, 67 et 68
    • Article 1226-23 du code du travail (ex Article 616 du code civil local)
    • Salariés concernés
    • Contenu de l’obligation
    • Complémentarité avec le code du travail et la convention collective
    • Sa mise en place
  •  Le régime de la faillite civile
  •  La clause de non concurrence
    • Conditions de validité
    • Conditions d'exécution de la clause
    • Limitation des effets de la clause
  • La durée du préavis
    • Salariés concernés et durées correspondantes
    • Jurisprudence récente
    • Articulation avec la convention collective
  • Le vendredi Saint
    • En Alsace
    • En Moselle
  • La journée de solidarité
    • Jurisprudence
  • Contreparties accordées aux salariés pour le travail de certains dimanches (Moselle)
  • Horaires d’ouverture des magasins
  • Le régime local de la sécurité sociale :
    - particularités
    - complémentaire santé : comparatif de coûts entre les deux régimes

Informations complémentaires

Tarif 2019 : 750 €HT / personne

Nous consulter pour un devis en intra-entreprise.

 

Important: votre siège social est basé en dehors de l’Alsace Moselle mais certains de vos salariés travaillent sur ces territoires ?
Votre entreprise est tenue néanmoins d’appliquer le droit local pour eux.

Ils ont apprécié

  • «Cette formation a répondu à mes attentes.»

    - Mauss Nadine – CMSEA

  • «Il est appréciable de participer à une formation où le formateur est expert dans la matière et sait allier humour et contenu parfois rébarbatif (droit). Merci !»

    - Piavaux Anne-Sophie – Sofitel

  • «Formation agréable, formateur très explicite, vocabulaire simple et accessible à tous (non rébarbative).»

    - Alves Stéphanie – Cabinet Hans & Associés

  • «Très, très utile. Formation correspondant à tous points à mes attentes.»

    - Staine Sandrine – Réseaux Lumière d'Alsace

  • «Essentielle pour les collaborateurs paie de la région.»

    - Greiner Laure – Cabinet Hans & Associés

  • «Très bonne formation et surtout très intéressante.»

    - Bielitz Jean-Luc – Paintshop

  • «Très bonne formation : les différents points ont été très bien abordés.»

    - Peiffer Véronique – Manuloc

Public

  • Assistants de cabinets comptables
  • Collaborateur en charge de la gestion des ressources humaines
  • Dirigeants de société et conjoint
  • Représentants du personnel, CSE
  • Gestionnaire paie
  • Comptable

Objectifs pédagogiques

  • Promouvoir une meilleure connaissance du droit local et du régime local de la SS

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques

Prérequis

Une dose de curiosité et d'envie de maîtriser ce domaine pointu des ressources humaines :-)

Intervenant

Adrien Tritz, directeur de Cefoma, formateur en droit & gestion, administrateur d'un cabinet d'expertise comptable, passionné du sujet!!! Il a déjà formé plus de 1200 stagiaires sur ce thème.

Modalités d’évaluation

  • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

Les

  • Assistance post formation gratuite
  • Déjeuner inclus

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