Retrouvez cette formation dans les thèmes suivants : Cabinet comptable - CE / CHSCT / DP / DUP / CSE/CSSCT/SSCT - Social / Ressources humaines
Oui oui, c’est vrai ! Vous n’y croyez pas mais pourtant, pour une fois, le droit local évolue!
Qu’est-ce que cela nous réserve ?
Des nouveaux cas de jurisprudence viennent contredire ou compléter les dispositions précédentes :
redéfinition du statut de commis-commercial, durée du préavis, garde d’enfants malade, absences pour intempéries, rémunération du travail le dimanche…
Issu du maintien par la loi française d'un certain nombre de dispositions datant de l'époque de l'annexion allemande, le droit local, applicable aux salariés travaillant en Alsace - Moselle, leur accorde de nombreux avantages non négligeables.
Souvent méconnu ou mal appliqué dans nos entreprises, le droit local n'en est pas moins obligatoire et de nombreuses décisions de justice rappellent à l'ordre les employeurs réfractaires.
Tarif 2019 : 750 €HT / personne
Nous consulter pour un devis en intra-entreprise.
Important: votre siège social est basé en dehors de l’Alsace Moselle mais certains de vos salariés travaillent sur ces territoires ?
Votre entreprise est tenue néanmoins d’appliquer le droit local pour eux.
Très bonne formation et surtout très intéressante.
- Bielitz Jean-Luc – Paintshop
Très bonne formation : les différents points ont été très bien abordés.
- Peiffer Véronique – Manuloc
Adrien Tritz, directeur de Cefoma, formateur en droit & gestion, administrateur d'un cabinet d'expertise comptable, passionné du sujet!!! Il a déjà formé plus de 1000 stagiaires sur ce thème.
Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du programme du stage faisant l’objet de ce bulletin d’inscription. Dès réception de celui-ci complété, une convention de formation vous sera adressée.
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