L’article L. 2325-44 du code du travail précise que les membres titulaires du CSE bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L 3142-13, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours.
Le financement est à la charge du CSE. En revanche, le salaire des membres du CSE, en formation, est à la charge de l’employeur.
La réforme du Code du travail vient de donner naissance à une toute nouvelle instance, le Comité Social et Économique (CSE). Cette nouvelle institution unique regroupe les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les règles relatives aux instances représentatives du personnel sont donc fortement bouleversées.
Pour les entreprises, plusieurs choix sont offerts : poursuivre les mandats sociaux jusqu’à leur terme, au plus tard le 31 décembre 2019, ou provoquer des élections professionnelles anticipées.
Aussi, gérer efficacement la transition entre les différentes instances et bien connaître les prérogatives et le fonctionnement du CSE sont un enjeu majeur.
Tarif 2019 : 645€HT / personne
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*L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein du CSE/CSSCT de l’entreprise signataire de la convention de formation.
J'ai apprécié la possibilité d'échanger sur des cas concrets avec le formateur.
- Binckly Benjamin – Mecatherm
Excellente formation avec de nombreux cas concrets qui ont motivé la participation du groupe.
- Habay Richard – Glanzstoff
Formation très intéressante et complète. Un formateur qui maîtrise son sujet, capable de répondre à toutes les questions et qui utilise des cas concrets pour illustrer tous les points discutés.
- Gomes lionel – Mecatherm
Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du programme du stage faisant l’objet de ce bulletin d’inscription. Dès réception de celui-ci complété, une convention de formation vous sera adressée.
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