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Le Comité Social et Economique dans les Entreprises de moins de 50 salariés (Ex Délégués du Personnel)

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Durée : 2

En quelques mots...

Le CSE (Comité Social et Economique) dans les entreprises de moins de 50 salariés et bien que ne disposant pas de toute l’étendue des compétences prêtée à cette instance habituellement vient en réalité, dans le cas présent, remplacer les délégués du personnel.

Ainsi, le fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés correspond à celui de l’instance des délégués du personnel d’aujourd’hui.
Les élus conserveront comme mission principale, celle de porter à la connaissance de l'employeur, les réclamations des salariés. Mais les représentants élus au sein d’un CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés assurent pareillement des missions en lien avec la protection de la santé des salariés.

Programme de formation

  • 1. Introduction sur le comité social et économique 
    • Les différences par rapport aux anciennes instances
  • 2. les missions de la délégation du personnel au CSE (entreprises de 11 à 49 salariés)
    • La présentation des réclamations des salariés à l’employeur
    • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
    • La communication avec l’inspection du travail
    • Les consultations obligatoires du CSE (11 à 49 salariés)
    • La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
    • Le suivi des travaux des entreprises extérieures
    • Le droit d’alerte et le droit de retrait
    • Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
    • L’identification de la responsabilité de l’employeur dans les accidents
  • 3. Les moyens à la disposition des délégués
    • L’affichage
    • Les autres moyens de communication
    • Le mandat des délégués
    • Les effectifs de la délégation du personnel au CSE
    • Les instances compétentes en cas de litige
    • La protection spéciale des représentants du personnel
  • 4. Les réunions des délégués du personnel
    • La préparation des réunions CSE
    • Le déroulement des réunions CSE
    • Le compte rendu des réunions CSE

 

Informations complémentaires

Tarif 2019 : 430€HT / personne

Public

  • Responsables et collaborateurs du service RH ou administration du personnel
  • Membres du Comité Social et Economique

 

Objectifs pédagogiques

  • S’approprier les missions de la délégation du personnel
  • Comprendre le fonctionnement de l’instance CSE des entreprises de 11 à 49 salariés
  • Pouvoir contribuer à la résolution des problèmes quotidiens de l’entreprise et à l’application des textes
  • Savoir mener des actions de prévention et d’enquête en matière d’hygiène et de sécurité

Méthodes pédagogiques

  • La complexité et les subtilités du droit sont détaillées et chaque concept est clarifié, pour une mise en pratique facilitée.

Prérequis

  • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Intervenant

  • Formateur agréé

Modalités d’évaluation

  • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

Les

  • Assistance post formation incluse

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