Chaque année de nouvelles dispositions législatives, de nouveaux textes de loi, de nouvelles décisions jurisprudentielles voire des recommandations des juges sont diffusées.
Leurs connaissances sont indispensables aux gestionnaires des ressources humaines et de la paie car elles contiennent une source inédite d’informations qu’il n’est pas possible d’obtenir dans la documentation classique.
Il en résulte que les participants disposeront avec ce module d’une réelle valeur ajoutée professionnelle et un savoir-faire inégalable dans le domaine Rh.
Pour ce faire le formateur juriste expérimenté disposera d’outils pédagogiques adaptés en faisant participer les stagiaires aux différentes thématiques.
Une journée à ne pas manquer sous aucun prétexte !
1. Salaire
- La PEPA 2021/2022
- Formation professionnelle et apprentissage
- Les chèques-vacances
- Bulletin de paie : attention à sa communication sans l’accord du salarié
2. Organisation du travail
- Incidences du chômage partiel sur le contrat de travail
- Congé de paternité
- Télétravail et contrôle des salariés : position de la CNIL
- Des questions sur les congés « évènements familiaux »
- Simplification du temps partiel thérapeutique
- Déjeuner dans les lieux de travail est possible
- Fixer la journée de solidarité en 2021
- DUERP
- Pouvez-vous imposer à vos salariés le passe sanitaire?
- Le télétravail n’est plus une obligation pour les entreprises
3. Jurisprudence
- Temps partiel : risque de requalification
- La maladie reporte-t-elle les congés ?
- Convention N°158 de l’Organisation Internationale du Travail
- La période d’essai de 6 mois est-elle excessive ?
- Qui est redevable du prélèvement à la source si l’employeur est en dépôt
de bilan ?
- Des prescriptions clarifiées par les juges
- Travail pendant l’arrêt maladie
- Heures supplémentaires : à la demande de l’employeur
- Heures supplémentaires : lorsque l’employeur s’y oppose
- Lorsqu’un salarié vous cache un cumul d’emplois
- Refus de signer un CDD
- CDD de remplacement : qualification du salarié remplacé
- Quand le versement d’une prime n’est pas usage
- Véhicule de fonction d’un salarié : restitution
- Les absences rémunérées ne réduisent pas la prime d’ancienneté
4. Rupture du contrat de travail
- Délégation de pouvoir
- Rupture conventionnelle : des précisions de la Cour de Cassation
- Rupture de la période d’essai : précision de la Cour de Cassation
- Licenciement pour motif non disciplinaire : rappels et précisions
5. Droit Local : quelques rappels et clarifications
- Différence entre droit local et régime local de la Sécurité Sociale
- La garantie de ressources en cas d’absences du salarié
En présentiel Metz : Tarif 2022 : 760 €HT / personne.
En webinaire : Tarif 2022 : 760 €HT / personne.
Horaires : 9h00-12h00 puis 13h30-17h30
Nous consulter pour un devis en intra-entreprise.
Très bonne formation permettant une actualisation essentielle au vu de l'évolution "rapide" de nos textes. Merci Monsieur Tritz! Excellente pédagogie, exposé clair et efficace.
- Bettinger Isabelle – Metz en scène
Très intéressant de faire un point sur l'ensemble des évolutions avec des points d'attention, d'alertes. Très utile!!
- Jacquot Céline – Metz en scène
Formation très constructive et intéressante.
- Henninger Maria – Alsace Lait
Panorama complet et rappels utiles.
- Wignolle Valérie – Divalto
Formation au Top. Formateur expérimenté. Formation très utile
- Zanatta Coralie – Bieber Audit
Formation claire et avec de très bons exemples
- Mrovak Justine – Figelor
Très intéressante, très bons échanges avec le formateur.
- Terrana Claudia – Fiduciaire E.Mayer
Bien dispensée, claire et bien fournie.
- Mauss Nadine – Cmsea
Très bons échanges et de qualité, sujets divers, variés et intéressants
- Estienne Florence – Hans et associés
Bonne formation qui reprend des thème globaux et des cas de jurisprudence afin d'illustrer les propos. Formateur bien disponible pour répondre aux nombreuses questions.
- Bouvine Camille – Pompac
Formation complète qui aborde différents thèmes de l'actualité sociale récente.
Echanges constructifs entre les participants également sur des sujets concrets.
- Schoenenberger Catherine – Sadec
Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du programme du stage faisant l’objet de ce bulletin d’inscription. Dès réception de celui-ci complété, une convention de formation vous sera adressée.
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