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Nos Formations Droit Social / Ressources humaines

Actualités sociales : jurisprudences et nouveaux textes de loi

4.5/5
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Durée : 1 jour - 7 heures

En quelques mots...

Chaque année de nouvelles dispositions législatives, de nouveaux textes de loi, de nouvelles décisions jurisprudentielles voire des recommandations des juges sont diffusées.

Leurs connaissances sont indispensables aux gestionnaires des ressources humaines et de la paie car elles contiennent une source inédite d’informations qu’il n’est pas possible d’obtenir dans la documentation classique.

Il en résulte que les participants disposeront avec ce module d’une réelle valeur ajoutée professionnelle et un savoir-faire inégalable dans le domaine Rh.

Pour ce faire le formateur juriste expérimenté disposera d’outils pédagogiques adaptés en faisant participer les stagiaires aux différentes thématiques.

Une journée à ne pas manquer sous aucun prétexte !

 

Programme de formation

1. Salaire
- La PEPA 2021/2022
- Formation professionnelle et apprentissage
- Les chèques-vacances
- Bulletin de paie : attention à sa communication sans l’accord du salarié

 

2. Organisation du travail

- Incidences du chômage partiel sur le contrat de travail
- Congé de paternité
- Télétravail et contrôle des salariés : position de la CNIL
- Des questions sur les congés « évènements familiaux »
- Simplification du temps partiel thérapeutique
- Déjeuner dans les lieux de travail est possible
- Fixer la journée de solidarité en 2021

- DUERP
- Pouvez-vous imposer à vos salariés le passe sanitaire?
- Le télétravail n’est plus une obligation pour les entreprises

3. Jurisprudence
- Temps partiel : risque de requalification
- La maladie reporte-t-elle les congés ?
- Convention N°158 de l’Organisation Internationale du Travail
- La période d’essai de 6 mois est-elle excessive ?
- Qui est redevable du prélèvement à la source si l’employeur est en dépôt
de bilan ?
- Des prescriptions clarifiées par les juges
- Travail pendant l’arrêt maladie
- Heures supplémentaires : à la demande de l’employeur
- Heures supplémentaires : lorsque l’employeur s’y oppose
- Lorsqu’un salarié vous cache un cumul d’emplois
- Refus de signer un CDD
- CDD de remplacement : qualification du salarié remplacé

- Quand le versement d’une prime n’est pas usage
- Véhicule de fonction d’un salarié : restitution
- Les absences rémunérées ne réduisent pas la prime d’ancienneté

 

4. Rupture du contrat de travail

- Délégation de pouvoir
- Rupture conventionnelle : des précisions de la Cour de Cassation
- Rupture de la période d’essai : précision de la Cour de Cassation
- Licenciement pour motif non disciplinaire : rappels et précisions

 

5. Droit Local : quelques rappels et clarifications

- Différence entre droit local et régime local de la Sécurité Sociale
- La garantie de ressources en cas d’absences du salarié




 

 

Informations complémentaires

En présentiel Metz : Tarif 2022 : 760 €HT / personne.

En webinaire : Tarif 2022 : 760 €HT / personne.

Horaires : 9h00-12h00 puis 13h30-17h30

 

Nous consulter pour un devis en intra-entreprise.

Ils ont apprécié

  • «Très bonne formation permettant une actualisation essentielle au vu de l'évolution "rapide" de nos textes. Merci Monsieur Tritz! Excellente pédagogie, exposé clair et efficace.»

    - Bettinger Isabelle – Metz en scène

  • «Très intéressant de faire un point sur l'ensemble des évolutions avec des points d'attention, d'alertes. Très utile!!»

    - Jacquot Céline – Metz en scène

  • «Formation très constructive et intéressante.»

    - Henninger Maria – Alsace Lait

  • «Panorama complet et rappels utiles.
    »

    - Wignolle Valérie – Divalto

  • «Formation au Top. Formateur expérimenté. Formation très utile»

    - Zanatta Coralie – Bieber Audit

  • «Formation claire et avec de très bons exemples»

    - Mrovak Justine – Figelor

  • «Très intéressante, très bons échanges avec le formateur.»

    - Terrana Claudia – Fiduciaire E.Mayer

  • «Bien dispensée, claire et bien fournie.»

    - Mauss Nadine – Cmsea

  • «Très bons échanges et de qualité, sujets divers, variés et intéressants»

    - Estienne Florence – Hans et associés

  • «Bonne formation qui reprend des thème globaux et des cas de jurisprudence afin d'illustrer les propos. Formateur bien disponible pour répondre aux nombreuses questions.»

    - Bouvine Camille – Pompac

  • «Formation complète qui aborde différents thèmes de l'actualité sociale récente.
    Echanges constructifs entre les participants également sur des sujets concrets.
    »

    - Schoenenberger Catherine – Sadec

Public

  • Chef d’entreprise
  • DRH
  • Gestionnaire paie
  • Collaborateurs de ces services

Objectifs pédagogiques

  • Décoder les changements issus des nouvelles dispositions législatives (lois-décrets) et en mesurer les incidences pratiques
  • Analyser les récentes décisions jurisprudentielles et leurs conséquences
  • Apprendre la conduite à tenir dans la gestion du personnel
  • Disposer d’une réelle valeur ajoutée professionnelle

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques

Prérequis

  • Avoir des bases en législation sociale.

Modalités d’évaluation

  • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

Les

  • Assistance post formation gratuite
  • Existe en Webinaire

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