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Nos Formations Droit Social / Ressources humaines

Droit du travail : l'essentiel pour les RH

5/5
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Durée : 2 jours - 14 heures

En quelques mots...

Intégrer dans votre management les principes fondamentaux du droit du travail est un atout majeur. A la fin de ces deux jours, vous serez capable d'identifier les spécificités des différents types de contrat, leurs clauses et leurs obligations ainsi que les procédures de rupture et les risques associés.

Programme de formation

  • Se repérer dans la législation
    • Se repérer dans le Code du travail.
    • Rechercher les informations juridiques.
    • Se conformer à la convention collective et aux accords d'entreprise.

  • Connaître les différents contrats de travail
    • Le contrat de travail CDI et CDD.
    • Intérim, temps partiel, sous-traitance.
    • Spécificités et contraintes de chaque contrat.
    • La période d'essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin.

  • Identifier les étapes clés du contrat de travail
    • La marge de manœuvre en matière de modifications dans les relations de travail.
    • La durée du travail : la durée légale du travail, le temps de travail effectif.
    • L'aménagement du temps de travail : dispositions juridiques applicables, forfait jour, horaires individualisés.
    • La gestion des comportements fautifs du salarié : les différents types de fautes, les sanctions.

  • Gérer la rupture du contrat de travail
    • La démission, l'abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences.
    • Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
    • Le licenciement : les conditions, la procédure...

  • Evaluer les responsabilités de l'employeur et les risques
    • Principes de responsabilité.
    • Sanctions civiles et pénales en matière d'hygiène et de sécurité.
    • Les accidents de travail et de trajet.
    • Harcèlement moral, surmenage et discrimination.

  • Communiquer avec les partenaires sociaux
    • Le rôle des délégués du personnel.
    • Piloter le comité social et économique (CSE).
    • Les droits et les devoirs des élus.

 

Informations complémentaires

Formation dispensée en intra-entreprise, nous consulter pour un devis.

Ils ont apprécié

  • «Très intéressante et instructive»

    - Perin Laura – Mequisa

Public

  • Assistant ressources humaines
  • Gestionnaire des ressources humaines

Objectifs pédagogiques

  • Connaître l’environnement juridique
  • Accompagner le parcours professionnel du salarié
  • Respecter les rythmes et durées de travail
  • Prévenir les risques
  • Maintenir le dialogue social dans l’entreprise

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques

Prérequis

  • Aucun

Modalités d’évaluation

  • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.