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Nos Formations Droit Social / Ressources humaines

La responsabilité civile et pénale du dirigeant

(non noté)
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Durée : 1 jour - 7 heures

En quelques mots...

La responsabilité civile et pénale des dirigeants peut être engagée dans différentes situations. Bien identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité civile, détecter, prévenir et traiter les situations représentant un risque pénal pour l'entreprise constituent les enjeux de cette formation.

Programme de formation

  • Les différentes responsabilités
    • Définir et circonscrire la responsabilité civile de l’entreprise.
    • Appréhender la notion de responsabilité en droit de la Sécurité sociale.
    • Comprendre la responsabilité pénale en entreprise.
    • Discerner la responsabilité du chef d’entreprise et des salariés.

  • Les conditions de mise en cause de la responsabilité civile
    • Caractériser la faute : infraction aux dispositions législatives et réglementaires…
    • Apprécier le dommage ou le préjudice.
    • Comprendre la notion de causalité.
    • Repérer les différents cas d’exonération de responsabilité.
    • Etude de cas : exemples mettant en cause la responsabilité civile du dirigeant.
  • La souscription d’une assurance responsabilité civile
    • Identifier les personnes couvertes par une assurance responsabilité civile.
    • Distinguer les risques couverts et les exclusions.
    • Négocier la garantie à l'égard des tiers, de la société et des associés.

  • Le transfert de responsabilité : la délégation de pouvoir
    • Distinguer les différentes formes de délégation de pouvoir.
    • Intégrer les notions d'autorité, de nécessité de la compétence et d’exigence des moyens.
    • Distinguer responsabilité au titre d’une délégation et responsabilité de plein droit.
    • Exercice : Analyse d’une délégation de pouvoir et de ses conséquences juridiques éventuelles.
  • Responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail
    • Connaître les sanctions pénales en matière de santé et sécurité au travail.
    • Appréhender les notions de faute inexcusable et l’obligation de résultat.
    • Travaux pratiques : distinguer les conséquences en droit de la Sécurité sociale et en droit pénal sur un exemple d'accident du travail.
  • Les responsabilités en matière d'emploi et de sous-traitance
    • Prévenir les risques liés au délit de marchandage et au prêt de main-d’œuvre illicite.
    • Repérer les risques juridiques liés aux prestataires et à l'intérim.
    • Connaître les règles et identifier les risques liés à la durée du travail.
    • Etude de cas : analyse de situations potentiellement risquées.
  • Les responsabilités en matière de représentation du personnel
    • Définir le délit d’entrave.
    • Prévenir les discriminations syndicales.

 

 

 

Informations complémentaires

Nous contacter.

Public

  • Dirigeant
  • Gérant
  • Chef d’entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les différents types de responsabilités
  • Connaître les conditions de mise en cause de la responsabilité civile
  • Souscrire une assurance responsabilité civile
  • Comprendre les conséquences en droit de la Sécurité Sociale
  • Détecter et traiter le risque pénal en liaison avec les RH

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques
  • Travaux pratiques : cas concrets tirés de la vie de l’entreprise illustrant les apports théoriques.
  • Auto-évaluation et transfert de connaissances théoriques et partage d’expérience

Prérequis

  • Aucun

Modalités d’évaluation

  • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation