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Nos Formations Social / Ressources humaines

Le droit local en Alsace Moselle & ses nouveautés!

Durée : 1 jour

Retrouvez cette formation dans les thèmes suivants : Cabinet comptable - CE / CHSCT / DP / DUP / CSE - Social / Ressources humaines

En quelques mots...

Issu du maintien par la loi française d'un certain nombre de dispositions datant de l'époque de l'annexion allemande, le droit local, applicable aux salariés travaillant en Alsace - Moselle, leur accorde de nombreux avantages non négligeables en terme de salaire, jours fériés, repos dominical, préavis et non concurrence.

Souvent méconnu ou mal appliqué dans nos entreprises, le droit local n'en est pas moins obligatoire et de nombreuses décisions de justice rappellent à l'ordre les employeurs réfractaires.

 

Important: quelques nouveautés sont apparues dans le droit local!!! Notre programme sera actualisé la semaine prochaine pour plus de détails.

Programme de formation

  • 1. Origine du droit local
  • 2. L'avenir du droit local
  • 3. La complémentaire santé
  • 4. La garantie de ressources en cas d'absence du salarié
    • Article 63 du Code de Commerce Local
    • Salariés concernés
    • Contenu de l'obligation
    • Article 616 du Code Civil Local
    • Problèmes communs aux articles 63 du code de Commerce local et 616 du code Civil local
    • Sanctions pénales
    • Harmonisation des dispositions du Droit Local et des dispositions conventionnelles
    • Cas où le maintien du salaire est obligatoire dans des circonstances autres que maladie ou A.T
  • 5. Quelques dispositions d'ordre pratique
  • 6. Le régime de la faillite civile
  • 7. La clause de non concurrence
    • Champ d'application :
      • Conditions de validité
      • Conditions d'exécution de la clause
      • Limitation des effets de la clause de non-concurrence
  • 8. La durée du préavis :
    • Durée du préavis résultant de dispositions de droit local.
    • Dérogation à la Loi Locale résultant d'accords
    • Harmonisation de la durée du préavis de droit local et des dispositions des articles L.122-5 et 1. 122-6 code du Travail
  • 9. Le repos dominical et les jours fériés :
    • Sources de la réglementation du repos dominical en Alsace Moselle
    • Champ d'application des articles 105 a et suivants du Code professionnel local
    • Jours fériés
    • Repos dominical dans les industries
    • Dérogations originelles à l'article 105 b.alinéa 1 du Code professionnel local
    • Repos dans le commerce
    • Règles posées par l'article 105 b alinéa 2 du Code professionnel local
    • Différents statuts locaux
    • Repos dominical et pendant les jours fériés dans les autres activités
    • Etude comparative de la réglementation
    • Comparaison du régime des dérogations en droit général et en droit local
    • Sanctions pénales
  • 10. Coïncidence de 2 jours fériés
  • 11. La journée de solidarité
  • 12. Travail des jeunes et des femmes

Informations complémentaires

 

Actualité

Ouverture dominicale, écoutez l'interview de notre formateur sur France Bleu Lorraine !

 

Depuis 1999, date de création de ce module de formation, plus de 1000 stagiaires ont été formés sur ce thème !

 

*L’assistance post-formation gratuite et illimitée est valable de façon nominative pour tout stagiaire ayant des questions sur le module auquel il a assisté et ce pour la durée de l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise signataire de la convention de formation.

Ils ont apprécié

  • «"Très bonne formation, formateur compétent et agréable" »

    Guillemenet Adeline – ESSI CRISTAL

  • «"Je ne pourrai plus dire que je ne sais pas! J'ai trouvé dans cette formation toutes les réponses aux questions que je me posais."»

    Guéricolas Mélissa – PEP 57

  • «"Merci pour cette formation sur le droit local. Cette approche d'un point de vue juridique fut bénéfique."»

    Pinto Emmanuelle – LOGIFARE

  • «"Conseillère commerciale au top. Très bon suivi et à l'écoute. Contente d'avoir rencontré le dirigeant de Cefoma. Formation qui m'a permise de mieux comprendre les obligations du droit local d'Alsace Moselle"»

    Lacroix Marie-Eve – TRASCO LA CHAINE D'OR

Public

  • Assistants de cabinets comptables
  • Collaborateur en charge de la gestion des ressources humaines
  • Dirigeants
  • Représentants du personnel, CE

Objectifs pédagogiques

  • Promouvoir une meilleure connaissance du droit local.

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques

Modalités d’évaluation

  • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

Les

  • Assistance post formation gratuite
  • Déjeuner inclus