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Nos Formations Social / Ressources humaines

Actualités en droit du travail : la réforme du Code du Travail et l'actualité sociale

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Durée : 1

Retrouvez cette formation dans les thèmes suivants : Cabinet comptable - CSE / SSCT - Social / Ressources humaines

En quelques mots...

Le contenu de ce programme est actualisé avant chaque session de formation.

Emmanuel MACRON a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet.
Principale idée de cette réforme : privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu actuel du Code du travail, que le nouveau gouvernement juge trop lourd et veut considérablement alléger.
Les entreprises disposent donc de plus de liberté pour convenir avec les partenaires sociaux des conditions de travail.
Ces nouveaux accords peuvent être contraires à la convention collective.
La réforme du Code du Travail repose sur des ordonnances, il s’agit ici de la version définitive.
L’actualité sociale permet une mise à jour de l’ensemble des dispositions législatives et jurisprudentielles au jour de la formation.

 

 

Programme de formation

Programme session juin 2019

 

A . REFORME DU CODE DU TRAVAIL
- Accord d'entreprise
- Négociation dans les PME
- Plafond des indemnités prud'homales
- Indemnités légales de licenciement
- Lettre de licenciement
- Délai aux prud'hommes
- CDI de projet
- Licenciement économique
- Représentant du personnel : fusion des IRP
- Rupture conventionnelle collective
- Travail de nuit

- Télétravail

B. ACTUALITE SOCIALE

- Réforme de la formation et de l’apprentissage
- La collecte des contributions-formations pour 2019 et 2020
- Pas de taxe d’apprentissage pour 2019 ?
- Mineurs : nouvelle durée du travail
- L’ examen médical de l’apprenti par un médecin de ville
- Censure du barème des indemnités prud’homales
- Nouvelle procédure de rescrit
- Simplification de temps partiel thérapeutique
- Une cotisation PUMa : pour qui en 2019 ?
- Gérant bénévole et demandeur d’emploi indemnisés : non !
- Fixation de la rémunération du gérant
- Embaucher un salarié avec enfants : plus de congés ?
- Heures supplémentaires : lorsque l’employeur s’y oppose
- CSE : modalité de transfert du budget de fonctionnement
- Un régime unique AGIRC-ARRCO en 2019
- Indemnités de rupture conventionnelle : attention au secteur d’activité

 

 

 

 

Informations complémentaires

Tarif 2019: 750 €HT / personne

Nous consulter pour un devis en intra-entreprise.

Ils ont apprécié

  • «Tout est parfait.»

    - Guillemenet Adeline – Essi cristal

  • «Très bon accueil, organisation et formation très bien expliquée»

    - Potier Ophélie – TFN Propreté

  • «Bonne formation, très complète et concise.»

    - Kirche Jacqueline – UMICORE

  • «Convivialité et Expertise»

    - Sisjack Rachel – GLANZSTOFF

  • «Comme d'habitude : c'est parfait !»

    - Willem Pascal – Le Goldbuch

  • «Première formation au Cefoma pour ma part. A l'issue de celle-ci, je suis pleinement satisfaite. Le formateur est pleinement investi et transmet son savoir avec beaucoup de professionnalisme ; par ailleurs, une ambiance conviviale qui a marqué la journée, apporte un plus (vivement la prochaine!)»

    - Mazerand-Meyer Amandine – INTERGEST

Public

  • Toute personne souhaitant s'informer sur la nouvelle réforme du Code du travail et sur l'actualité sociale.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les spécificités et les subtilités de la législation sociale en rappelant certaines bases fondamentales mais surtout en les actualisant par des textes récents et des derniers cas jurisprudentiels (à jour à la date de la formation).

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques (diaporamas)
  • Etudes de cas de jurisprudence.

Modalités d’évaluation

  • Le séquencement pédagogique est tel qu'il comporte une phase de découverte, une phase de démonstration, une phase d'application puis une phase d'évaluation pour chaque rubrique. L'évaluation se fait donc de manière continue, les échanges au sein du groupe, les questions réponses et les quizz sont autant d'outils d'évaluation.

Les

  • Assistance post formation illimitée gratuite.
  • Déjeuner inclus